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28-03-2019
Elaboration des textes juridiques :La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux renforce ses capacités

Le jeudi 28 mars 2019, s’est tenu un atelier de relecture de textes prioritaires du Plan d’Action Prioritaire (PAP) du 1er semestre 2019, dans la salle de conférence du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) sous la présidence de Monsieur François KOUABLAN, Directeur de Cabinet.


Cet atelier bénéficie de  l’appui technique du Secrétariat Général de Gouvernement et s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des structures du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) en l’occurrence la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux afin de leur permettre d’être mieux outillées dans l’élaboration de tous les textes juridiques soumis au gouvernement.


Dans son mot d’ouverture, le Directeur de Cabinet, Monsieur KOUABLAN François a signifié que « Cette séance de  travail, tombe à point nommé car elle permettra à nos textes juridiques d’être en conformité avec les projets de lois du gouvernement ».


 Il a poursuivi en indiquant les avant-projets de lois en cours tels que l’avant-projet de loi sur les produits chimiques, la gestion des déchets et le projet de décret sur l’Agence Nationale de Gestion Intégrée du Littoral.


Au nombre d’une trentaine, les participants ont  réfléchi sur ces différents textes de lois au travers d’une séance de travail bien élaborée pour une meilleure collaboration et une visibilité plus active des actions gouvernementales.


 


SERCOM MINEDD


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