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08-08-2011
CODE DE L’ENVIRONNEMENT : Un atelier pour valider les projets de décrets d’application

Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présidé, le mardi 02 Août 2011, un important atelier de validation des projets de Décrets d’application de la loi portant Code de l’Environnement.

A la cérémonie d’ouverture de cet atelier, le Docteur ALLAH-KOUADIO Rémi a voulu en situer le cadre historique : «Il convient ici de rappeler que la conférence de Rio en 1992 a marqué le début de la prise en compte de l’environnement dans tous les processus de développement. Pour respecter cette nouvelle donne, notre pays, la Côte d’Ivoire, à l’instar de plusieurs pays, s’est engagé à mettre en place des mesures visant une meilleure protection de l’environnement» a-t-il avancé.

Cet engagement, selon le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, s’est matérialisé par « l’élaboration et la promulgation en Octobre 1996 de la loi-cadre portant Code de l’Environnement, constituée de 113 articles dont l’article 33 alinéa 1, qui stipule que toute personne a le droit fondamental de vivre dans un environnement sain et équilibré. Il a aussi le devoir de contribuer individuellement ou collectivement à la sauvegarde du patrimoine naturel». Le Ministre ALLAH-KOUADIO est allé plus loin, en donnant les raisons de la mise en œuvre de ce cadre légal et institutionnel. Il s’agit, a-t-il insisté : «de lutter contre les pratiques environnementales non durables qui ont contribués à l’effondrement économique et socio politique, l’exploitation excessive des ressources naturelles, la dégradation de l’environnement, ainsi que la pollution de l’eau, du sol et de l’air et l’urbanisation non contrôlée». Pendant deux jours donc, les experts nationaux ont planché sur les projets relatifs au Principe Pollueur-Payeur, aux conditions et modalités de gestion des déchets d’emballage et des autres déchets industriels, en application du Principe Pollueur-Payeur, à la bourse des déchets, aux conditions financières relative à la création d’une société pour la gestion des déchets, à la création de l’Autorité National du Mécanisme pour un Développement Propre en abrégé « An-MDP », à l’Evaluation Environnementale Stratégique, à l’institution de la redevance pour les évaluations environnementales et à la transformation de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), en un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Cet atelier avait pour objectif de recueillir le consensus des experts du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et des Ministères techniques, autour de huit avants projets de Décrets et de les valider, avant leur transmission au gouvernement pour adoption.

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