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09-11-2017
Politique nationale de Salubrité: Anne Ouloto révèle les objectifs visés par la création de l’ANAGED

Avant de s’envoler pour l’Allemagne où elle rejoindra la délégation ivoirienne aux travaux de la 23è Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique, Mme Anne Désirée Ouloto, Ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable (MINSEDD) s’est entretenue avec la presse, ce jeudi 8 novembre 2017, autour du thème :« COP 23 : la Côte d’Ivoire fait de la gestion durable des déchets, un enjeu majeur de la lutte contre les changements climatiques ». Avec les femmes et hommes de médias, le MINSEDD a partagé les grandes réformes engagées par le Gouvernement en vue de faire du secteur des déchets, un des principaux piliers de la lutte contre les changements climatiques, et les mobiles de la création de l’Agence Nationale de gestion des Déchets (ANAGED). Nous vous livrons l’intégralité de son propos liminaire.

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous reçois ici aujourd’hui à la Maison de l’Entreprise pour cette conférence de presse qui est organisée dans le cadre de la participation de la Côte d’Ivoire à la 23ième Conférence des Parties sur le climat à Bonn en Allemagne.
Avant tout propos, je voudrais au nom du Gouvernement vous traduire à toutes et à tous ici présents, ma profonde gratitude pour vos appuis incessants à la lutte contre les changements climatiques. Vous avez toujours, Ambassades et représentations diplomatiques, organisations du système des Nations Unies, ONG, Organisation de la Société Civile, secteur privé, été à nos côtés depuis Rio jusqu’à ce jour, en passant par Paris et Marrakech.

Chers Journalistes ;
Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités
La problématique des changements climatiques est une réalité indéniable qui frappe la Côte d’Ivoire de plein fouet notamment sur son cadre de vie, son agriculture, ses zones côtières, ses ressources en eaux et la santé des populations.
Face à cette situation, la Côte d’Ivoire, à l’image des autres pays du monde, s’est engagée fortement dans la lutte contre les changements climatiques. Ce chantier, conformément à la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, est celui du défi d’un cadre de vie sain et agréable pour tous et d’un développement harmonieux.
La Côte d’Ivoire, consciente de l’intérêt de l’environnement et du développement durable dans sa marche vers l’émergence, a inscrit cette préoccupation dans sa Constitution de novembre 2016 notamment dans le préambule qui exprime l’engagement du peuple ivoirien à « contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain pour les générations futures ».
Le Président de la République lui-même, pour marquer l’intérêt de son Gouvernement pour cette problématique déclarait : « l’environnement n’est pas un secteur, mais une préoccupation transversale majeure ». Aussi, l’importance de la préservation de la qualité de l’environnement est-elle affirmée dans le Plan National de Développement 2016-2020 notamment dans son axe stratégique iv (développement des infrastructures harmonieusement reparties sur le territoire national et préservation de l’environnement).


Dans le cadre des préparatifs de l’Accord de Paris, premier accord universel sur le climat, la Côte d’Ivoire a soumis ses Contributions Prévues Déterminées au niveau National (INDC - Intended Nationally Determined Contributions) sur l’ensemble des secteurs concernés notamment sur celui des déchets.

Chers Journalistes ;
Mesdames et Messieurs ;
Honorable invités ;
Cette rencontre a donc pour principal objectif de partager avec vous, les grandes réformes engagées par le Gouvernement en vue de faire du secteur des déchets, un des principaux piliers de la lutte contre les changements climatiques.

Mes propos vont s’articuler autour des points suivants :
- D’abord un bref aperçu de nos INDC ;
- Ensuite la situation du secteur des déchets avant les reformes ;
- Enfin, les réformes engagées dans le secteur des déchets tant sur le plan institutionnel, politique que technique.
Nous terminerons par une petite conclusion.
1. Concernant nos INDC
La Côte d’Ivoire s’est engagée, en utilisation comme année de base, 2012 et l’année cible, 2030, à :

- Porter à 42% la part des énergies de sources renouvelables dans le mix électrique (incluant la grande hydroélectricité) ;
- Mettre en œuvre la stratégie de réduction des émissions de GES issues de la déforestation et de la dégradation des forêts en plus de la gestion durable des forêts et des politiques ambitieuses de reboisement (REDD+) ;

- Porter la réduction cumulée des émissions d’ici 2030 à -28% dont -2,08% pour le secteur des déchets.

2. Situation du secteur des déchets
En Côte d’Ivoire, le secteur des déchets solides comprend les ordures ménagères, les déchets solides industriels, les déchets solides agricoles c’est-à-dire la biomasse, les déchets solides sanitaires, les déchets d’activités artisanales, les déchets de démolition (gravats), les pneus usagés, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les encombrants, les déchets des activités d’élevage, les déchets de garage, etc.
En 2012, l’étude réalisée dans le cadre de la préparation de nos INDC a montré une contribution importante du secteur des déchets à la production de CO2. En effet, le secteur déchets produisait 1 582,08 kilotonne Equivalent CO2 (dioxyde de carbone) sur un total de 15 964,35 soit 10% de la production totale, tous secteurs confondus. Cette contribution du secteur déchets à l’émission des gaz à effets de serre constitue pour la Côte d’Ivoire, un défi majeur à relever, d’où le thème de notre rencontre de ce jour.
Le diagnostic du secteur déchet donne :
- l’absence de politique et de vision stratégiques, de schémas directeurs ou de plans de gestion et donc de boussoles permettant une meilleure planification à court, moyen et long termes de la gestion ;
- l’inadéquation et l’inadaptation du cadre juridique actuel du secteur des déchets ;
- l’insuffisance de participation des parties prenantes dans les activités de gestion des déchets et de propreté notamment les Collectivités Territoriales. En effet, la collaboration a été difficile avec les Maires depuis la création en 2007 de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) qui a repris les compétences des Collectivités Territoriales conférées par la loi de 2003. Les Collectivités Territoriales, acteurs majeurs du secteur mais qui n’ont jamais accepté ce principe, ne participent pas aux activités de l’ANASUR et s’intéressent peu ou pas à la gestion des déchets ;
- l’absence d’infrastructures adéquates de gestion des déchets solides et l’insuffisance des moyens matériels, humains et financiers. C’est le cas de la décharge d’Akouédo et des autres décharges non contrôles dans les autres localités du pays, qui constitue un réel puis de méthane (CH4). Les points de collecte actuels ne sont pas aménagés dans les règles de l’art avec des déchets stockés çà et là à l’air libre, accessibles aux hommes et aux animaux ;
- existence de plusieurs lotissements avec une vingtaine d’opérateurs de collecte ;
- une faible structuration et modernisation de la chaîne opérationnelle de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, transport et traitement) qui tient pas compte de l’aspect propreté ;
- une prolifération des acteurs informels dans l’exécution des opérations de pré-collecte, de récupération, de recyclage et de valorisation effectuées en dehors des règles élémentaires de sécurité environnementale et sanitaire ;
- la concentration des acteurs sur les ordures ménagères au détriment des autres types de déchets qui malheureusement ne sont pas pris en charge par une gestion formelle ;
- la promotion de l’économie linéaire avec l’ensemble des déchets uniquement destinés à l’abandon, sans intégration formelle du tri et de la valorisation ;
- l’incivisme des populations.
Le secteur des déchets figure donc parmi les secteurs prioritaires mis en cause dans les émissions de gaz à effets de serre dont le méthane (CH4) et le dioxyde de carbone (CO2). L’insuffisance d’une gestion écologiquement rationnelle des importantes quantités de déchets solides dont la production est sans cesse croissante et la dangerosité importante, est à l’origine de la dégradation de l’environnement et des menaces pour la santé publique.
Au vu de cette situation non reluisante du secteur des déchets et conformément à nos engagements, le Gouvernement du Président Alassane OUATTARA a décidé d’opérer des réformes structurantes pour que le secteur des déchets soit un pilier de la lutte contre les changements climatiques et du bien-être des populations.

3. Réformes engagées dans le secteur des déchets
a) Au niveau de la vision et des orientations stratégiques
Il s’agit de :
­ associer la notion de propreté à la collecte et au transport des déchets ;
­ développer les filières permettant la prise en charge de tous les types de déchets solides ;
­ renforcer la collaboration et la participation de l’ensemble des parties prenantes notamment les Collectivités Territoriales, les ONG, la Société Civile, les Partenaires Techniques et Financiers et le secteur privé ;
­ promouvoir l’économie circulaire avec le tri et la valorisation des déchets ainsi que la création d’entreprises et d’emplois verts ;
­ promouvoir les modes de consommation et les technologies propres
­ minimiser les coûts de gestion des déchets.

b) Au niveau technique
 Délégation du service public de propreté du District Autonome d’Abidjan
Pour cette délégation, un appel d’offres international a été organisé sur le District Autonome d’Abidjan subdivisé en 03 lots.
L’appel d’offres a permis de sélectionner 02 opérateurs qualifiés.
Les prestations attendues sont :
- La modernisation des opérations de nettoiement (curage, balayage, désherbage) par l’usage de matériel neuf ;
- La mobilisation d’un matériel adapté, adéquat et neuf pour la collecte et le transport des DSMA.
 Construction et l’exploitation des centres de transfert et de postes de groupage modernes.
Les opérateurs retenus à Abidjan doivent construire et exploiter conformément aux exigences techniques environnementales et sanitaires, des postes de groupage et des centres de transferts modernes. Cela a pour principal objectif d’optimiser la collecte avec à terme un taux devant atteindre 95% et de réduire les coûts de transport.

 Délégation de la construction et de l’exploitation d’un centre de valorisation et de traitement des déchets
Les déchets seront d’abord triés et valorisés. Les ultimes seront éliminés dans un Centre d’Enfouissement Technique respectant les exigences technique sanitaires et environnementales. Cela permettra ainsi de réduire significativement la contribution du secteur déchets à l’émission des gaz à effets de serre.

 Fermeture et réhabilitation de la décharge non contrôlée d’Akouédo
Cette décharge qui constitue un puit de gaz à effets de serre sera fermée et réhabilitée. Elle pourra servir de site d’intérêt écologique, économique, récréatif et culturel.

 Organisation du système de gestion des déchets dans les autres villes du pays
- Poursuite de la structuration et de la modernisation de la chaine opérationnelle avec la gestion des déchets axée autour des capitales régionales ou chef lieux de région ;
- Fermeture des décharges non contrôlées et des points de collectes non sécurisés ;
- Mise en place des infrastructures modernes de gestion des déchets avec le tri et la valorisation.
Au total, il est prévu la construction de décharges contrôlées et de centres groupage dans les 31 chefs-lieux de régions et les villes de Yamoussoukro et de Grand-Bassam.

c) Au niveau des réformes institutionnelles
 Création de l’ANAGED
La principale réforme est la création lors du Conseil des Ministres du 25 octobre 2017, d’une structure unique appelée « ANAGED », Agence Nationale de Gestion des Déchets issue de la dissolution des deux structures opérationnelles que sont l’ANASUR et le FFPSU.
Malgré cette dissolution, les 02 structures continue d’assurer jusqu’à la mise en place l’ANAGED, le service public de propreté qui ne peut être interrompu.
L’ANAGED est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Elle a à charge la gestion de tous les types de déchets (ménagers, industriels, sanitaires, équipements électriques et électroniques, pneus usagés, piles, déchets de garages, etc.).
Cette réforme institutionnelle profonde a été décidée depuis 2015 (lors du Conseil des Ministres du 23 juillet 2015 à Séguéla).
Elle a fait l’objet d’une étude préalable qui a constaté des dysfonctionnements aux niveaux (i) technique pour insuffisance de planification, prise en compte uniquement des déchets ménagers et de collaboration opérationnelle entre les deux entités, (ii) financier pour insuffisance des ressources, rigidité et lourdeur des procédures, (iii) institutionnel pour absence de collaboration avec les différentes parties prenantes notamment les Maires, les ONG, la société civile et le secteur privé. Cette situation a contribué fortement à l’insalubrité partagée par l’ensemble des communes et régions du pays.
Les objectifs visés par cette réforme sont donc de : (i) corriger les chevauchements dans les missions, (ii) renforcer l’efficacité d’action sur le terrain, (iii) améliorer la gouvernance et (iv) améliorer la gestion des ressources.
Le personnel de l’ANASUR et du FFPSU sera transféré à l’ANAGED.
L’ANAGED comprend un Conseil de Gestion et une Direction Générale.
Le Conseil de Gestion est composé de la Présidence de la République, de la Primature, des ministères techniques concernés, des Collectivités Territoriales avec l’ARDCI et l’UVICOCI et de la société civile.
Elle sera chargée entre autres de (i) contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des Programmes de gestion de tous types de déchets solides en mettant l’accent sur la valorisation des déchets en vue de promouvoir une économie circulaire, (ii) contribuer à l’instauration de mécanismes et d’incitations économiques en vue de faciliter les investissements dans le secteur, (iii) assurer la régulation de la gestion de tous types de déchets solides, (iv) procéder à la délégation du service public de propreté, (v) conduire les opérations de planification et de création des infrastructures de gestion de tous types de déchets solides, (vi) contrôler le service public de propreté éventuellement délégué aux Collectivités territoriales ou aux personnes morales de droit privé, (vi) assurer une assistance technique aux Collectivités territoriales et au Secteur Privé et (vii) mobiliser les ressources financières nécessaires.

 Création de la Police de l’Environnement
La Brigade de Salubrité va se muer en Police de l’Environnement pour renforcer les actions de contrôle et de répression sur le terrain. Cette Police de l’Environnement, rattaché au Cabinet, contribuera notamment à la redynamisation des Brigades de Salubrité des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, l’implication de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale sera renforcée.


d) Problématique de la lutte contre les incivilités et programme d’éducation au changement de comportement des populations
De nombreux efforts ont été sont en cours par le Gouvernement pour promouvoir la propreté et l’esthétique urbaine.
Pour le seul District Autonome d’Abidjan, le coût annuel de gestion des déchets solides ménagers et assimilés passera de 18 milliards FCFA avant les réformes à environ 42,259 milliards FCFA après les réformes sans la mise en CET.
Pour ce faire, le Gouvernement a mis en place un Comité interministériel présidé par la Primature pour le renforcement de la mobilisation des ressources internes afin de faire face au financement du secteur.
Nous n’avons donc pas droit à l’échec et chacun de nous doit faire face à ses responsabilités.
C’est pour cela que les incivilités des populations doivent être prises en compte dans la nouvelle approche stratégique. Sinon, on aura beau construire les infrastructures modernes, faire les grandes réformes institutionnelles et mobiliser toutes les ressources nécessaires, tous les efforts seront voués à l’échec.
Le Grand Ménage a donc été institué par le Gouvernement en février 2017 comme outil de mobilisation et de sensibilisation de la population au changement comportement. Dans le Grand Ménage caractérisé par le principe de participation et responsabilisation, le Gouvernement met la population au centre de l’action. Le Grand ménage sera assortie d’une stratégie de communication et d’éducation au changement de comportement dont la mise en œuvre se fera sur 03 ans de 2018 à 2020.

La Côte d’Ivoire envisage de se doter d’un plan vert qui adressera de façon intégrée, les questions de changement climatique en prenant en compte les différents secteurs tels que l’agriculture, l’agroforesterie, l’agro-industrie, les déchets, l’énergie, les établissements humains, le transport, la santé, etc.


CONCLUSION
« Le meilleur déchet, c’est celui que l’on ne produit pas".
Nous devons repenser notre mode de vie et de consommation et réaffirmer la volonté du Gouvernement de faire de nos villes, des villes durables.
Les déchets ne doivent plus être considérés comme des produits destinés à l’abandon, mais comme de la matière première à réinjecter dans les circuits de production de valeur.
L’élimination des déchets ne doit être consacrée qu’aux ultimes, après les étapes de tri et de valorisation
L’aboutissement de cette réforme est tributaire du changement de comportement des populations qui doivent être désormais des « ivoiriens nouveaux » avec des habitudes éco-citoyennes.
Comme le disait le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA à Paris en 2015, « l’Accord de Paris est un impératif ». Nous devons donc tous accepter la transition écologique qui s’opère.
La sensibilisation se poursuivra certes mais le Gouvernement mettra l’accent sur la sanction.
Le code de la salubrité et la charte de la propreté en cours de finalisation viendront parachever les réformes institutionnelles
A Marrakech en 2016, le Président de la République disait que « la mise en œuvre de l’Accord de Paris est irréversible ».
Notre marche vers la modernisation du secteur des déchets est irréversible.

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