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                                   NETTOYER C’EST BIEN, NE PAS SALIR C’EST MIEUX !                                                                       "Une nouvelle manière de penser est nécessaire si l’humanité veut survivre" Albert Einstein                                                                       « Chacun est responsable de la planète et doit la protéger à son échelle. » Yann Arthus-Bertrand                                   

 
           
 
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L'Ecotourisme en Côte d'Ivoire

 


2014-03-24
Arrêté du Premier Ministre déterminant les modalités d’application de l’article 1 du décret de prorogation du délai de mise en vigueur de la mesure d’interdiction des Sachets Plastiques en Côte d’Ivoire.

Arrêté N°065/PM/CAB du 19 Février 2014 déterminant les modalités d’application de l’article 1 du décret N°2013-803 du 22 Novembre 2013 prorogéant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret N°2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des Sachets Plastiques en Côte d’Ivoire.



2014-01-01
DÉCRET PORTANT PROROGATION DU DÉLAI DE MISE EN VIGUEUR DE LA MESURE D’INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUES.

 Décret N°2013-803 du 22 Novembre 2013 prorogéant le délai de six mois prévu à l’Article 12 du Décret N°2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des Sachets Plastiques en Côte d’Ivoire.



2013-10-03
Décret portant interdiction des sachets plastiques en Côte d’Ivoire.

 Décret N°2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques en Côte d’Ivoire.



2012-11-29
PROTOCOLE ADDITIONNEL DE NAGOYA – KUALA LUMPUR SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION RELATIF AU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

 Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté le

29 janvier 2000 en tant qu’accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique.
Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Le Protocole est un accord multilatéral sur
l’environnement qui vise à contribuer au transfert, à la manipulation et à l’utilisation sans
danger des organismes vivants modifiés qui peuvent avoir des effets défavorables sur la
diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus
précisément l’accent sur les mouvements transfrontières.
La question d’élaborer des règles en matière de responsabilité et de réparation pour
dommage causé par des organismes vivants modifiés a été abordée au niveau international aussi
bien avant qu’après l’adoption du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. C’est
l’article 27 du Protocole qui a préparé le terrain pour la mise en train d’un processus officiel visant
à achever l’examen de cette question dans des délais fixés. L’article 27 dispose que la Conférence
des Parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que Réunion des Parties
au Protocole sur la prévention des risques biotechnologique engage, à sa première réunion,
un processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière
de responsabilité et de réparation pour le dommage résultant de mouvements transfrontières
d’organismes vivants modifiés.
Ainsi, lors de sa première réunion, qui a eu lieu à Kuala Lumpur du 23 au 27 février 2004, la
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur
la prévention des risques biotechnologiques a créé un groupe de travail spécial à composition
non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre
du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, chargé d’analyser
des questions, d’élaborer des options et de proposer des règles et procédures internationales à
ce sujet.
Après plusieurs années de négociations, un accord international intitulé ‘Protocole
additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques’ a été parachevé et adopté le 15
octobre 2010 à Nagoya, au Japon, lors de la cinquième réunion de la Conférence des Parties
siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole.
Ce Protocole additionnel adopte une approche administrative en ce qui à trait aux mesures
d’intervention en cas de dommage ou de probabilité suffisante de dommage à la conservation
et à l’utilisation durable de la diversité biologique résultant de mouvements transfrontières
d’organismes vivants modifiés.
Comme dans le cas de son traité d’origine, le Protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques, l’adoption du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur
est considérée avoir pour fonction d’une part de prévenir le dommage, de l’autre d’instaurer
la confiance dans le développement et l’application de la biotechologie moderne. Il contribue
à assurer un milieu plus porteur qui permet de tirer le maximum du potentiel des organismes
vivants modifiés en prévoyant des règles en matière de réparation ou de mesures d’intervention
lorsqu’un problème survient et que la diversité biologique subit un dommage ou risque d’en subir.




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