1- Qu’est-ce que le Gaz à Effet de Serre (GES) ?
L’effet de serre est un phénomène naturel par lequel les gaz naturellement présents dans l’atmosphère retiennent une partie de la chaleur émise par notre planète. Ces gaz sont appelés « gaz à effet de serre » et formés essentiellement de vapeur d’eau, de dioxyde de carbone (CO2 ou gaz carbonique), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O) et d’ozone (O3). Sans ces gaz, la température moyenne sur Terre serait de -18 °C, et la vie telle que nous la connaissons deviendrait impossible.
2- Quelles sont les causes des GES ?
L’utilisation massive de combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, la déforestation, certains procédés industriels et pratiques agricoles ainsi que l’enfouissement des déchets. Quand nous brûlons des combustibles fossiles tels que du charbon et du pétrole pour produire de l’électricité ou faire rouler des voitures ou, quand nous défrichons des forêts pour produire des cultures, de nouvelles émissions arrivent dans l’atmosphère.
3- Qu’est-ce que le Changement climatique (CC) ?
On entend par CC des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours des périodes comparables.
4- Qu’est-ce que la Vulnérabilité ?
La mesure dans laquelle des systèmes naturels, des collectivités territoriales et des personnes physiques sont sensibles ou incapables de faire face aux effets défavorables des Changements Climatiques, y compris la variabilité du climat et les phénomènes extrêmes.
5- Qu’est-ce que l’Adaptation ?
Les initiatives et mesures prises pour réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux effets des changements climatiques réels ou prévus.
6- Qu’est-ce que la Résilience ?
La capacité à faire face de manière durable aux effets des changements climatiques.
7- Qu’est-ce que l’Atténuation ?
Toute activité permettant de réduire la concentration globale des GES dans l’atmosphère. En d’autres termes, c’est l’ensemble des moyens et techniques de substitution et de modification employés dans le but de réduire les ressources engagées et les émissions par unité de production.
8- Quels sont les impacts du changement climatique ?
- Sur l’agriculture, l’élevage, l’aquaculture : modification du calendrier agricole, baisse des volumes de production pour certaines cultures, changements des zones climatiques favorables aux cultures, dégradation et diminution des pâturages et augmentation des risques de mortalité du bétail, conséquences sur la sûreté alimentaire et économique.
- Sur les forêts et l’utilisation des terres : dépérissement des forêts, augmentation du risque de feux de forêts et augmentation de la dégradation des sols et de la désertification.
- Sur les ressources en eau : baisse de la disponibilité en eau de surface, forte baisse de la charge en eaux souterraines, augmentation de l’évapotranspiration des eaux de surface, mauvaise répartition spatio-temporelle des ressources en eau et augmentation des risques de sécheresses, ressources en eau douce diminuées.
- Sur la santé : augmentation de température de l’air et donc de l’eau liée au changement climatique qui pourrait donc favoriser le développement de maladies liées à l’air (asthme) ou à l’eau (choléra) et augmentation des vagues de chaleur extrêmes.
- Sur les zones côtières : intensification de l’érosion côtière, augmentation des risques d’inondations et de submersions marine, élévation du niveau de la mer, destruction des infrastructures et habitats.
9- Qu’est-ce que la finance climat ?
Tout mouvement de fonds vers des activités qui réduisent les émissions de GES ou aident la société à s’adapter au changement climatique.
10- Qu’est-ce que la finance climatique ?
Elle désigne les ressources financières mobilisées pour aider les pays en développement dans l’atténuation et l’adaptation aux effets des changements climatiques.
11- Comprendre la fiscalité environnementale
( Source: CT LAGAUD MAYEUL ALEX, Secrétaire exécutif de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques )
De manière générale, la fiscalité environnementale s’appréhende comme l’ensemble des instruments fiscaux (taxe, redevances, impôts, mesures d’incitation fiscale) institués ayant pour objectif de contribuer à la protection de l’environnement. L’objectif visé par cette fiscalité pourrait se décliner en trois aspects, à savoir :
- l’effet de dissuasion portant sur certains comportements ou produits polluants ;
- l’effet d’incitation tourné vers une action en faveur de l’environnement ;
- l’affectation des sommes prélevées visant la préservation des milieux et des ressources.
Les expressions « fiscalité de l’environnement », « écofiscalité », « fiscalité écologique », « fiscalité verte », peuvent être considérées comme des synonymes du terme « fiscalité environnementale ».
Deux textes nationaux majeurs définissent le concept de fiscalité environnementale.
- L’article 1er alinéa 20 de la loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable définit la fiscalité verte comme « l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ».
- L’article 1er alinéa 52 de la loi n°2023-900 du 23 Novembre 2023 portant Code de l’environnement définit la fiscalité environnementale comme : un ensemble de système d’imposition destiné au financement des politiques, des plans, des programmes et des projets relatifs à l’environnement.