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NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT : LE MINISTRE JEAN-LUC ASSI PRESENTE LES GRANDES INNOVATIONS AUX PARLEMENTAIRES

Jeudi 01 Juin 2023


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Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable était, le jeudi 01 juin 2023, devant la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) de l’Assemblée Nationale pour présenter et défendre le nouveau projet de loi portant Code de l’environnement. Après un exposé des motifs, unanimement approuvé par l’ensemble des députés de ladite commission, le Ministre s’est appesanti sur les innovations et enjeux de ce nouvel instrument juridique qui viendrait contribuer à une meilleure protection de l’environnement et la santé des populations.

« Ce projet traduit l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire d’inscrire la protection de l’environnement parmi les grandes priorités nationale. Il s’inscrit aussi dans la droite ligne des engagements internationaux conclus par la Côte d’Ivoire à l’instar de l’Accord de Paris sur le climat, la convention de Minamata sur le mercure, l’agenda 2030 sur le développement durable, l’accord de SENDAI sur la gestion des catastrophes », a-t-il expliqué.

Sur les apports et innovations, le Ministre a rassuré les Représentants du peuple. Selon lui, ce nouvel instrument vise à mettre en place une agence chargée de la politique nationale de l’environnement et du Développement durable en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) et d’un fonds de l’environnement et du développement durable (FEDD) en remplacement du FNDE.

« A la différence de l’ANDE qui est un Etablissement Public à caractère administratif, la nouvelle agence bénéficie de la personnalité juridique, d’une autonomie financière, d’un patrimoine et des moyens de gestion propres » a affirmé Jean-Luc ASSI en indiquant que la mise en place du guichet FEDD prendrait en compte les secteurs majeurs de l’environnement, à savoir les changements climatiques, la biodiversité, la désertification, le littoral, les produits et substances chimiques.

Il a fait savoir qu’en matière d’outils de gestion de l’environnement, le projet de loi améliore les dispositifs déjà existants en mettant l’accent sur l’aspect social afin de prendre en compte le genre et d’impliquer les communautés dans la réalisation des projets de développement. Comme dispositifs, il s’agit de l’Etude d’Impact environnemental et Social (EIES) et l’Audit Environnemental Social (AES). Il intègre également un nouvel outil qui est l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), a-t-il fait savoir.

Il noter que ce code accorde un train d’honneur sur l’encadrement à la gestion ou valorisation des déchets qui concernent les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels, commerciaux et artisanaux résultant de tout processus de production, les déchets sanitaires, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets dangereux caractérisés par leur nature généralement toxique. Les dispositions prennent en compte les substances chimiques que sont les polluants organiques persistants, les substances chimiques obsolètes ainsi que les matières radioactives et les métaux lourds que sont le mercure, le plomb, le cyanure, l’uranium. Leur importation et utilisation sont règlementées afin d’en maitriser la situation et in fine faciliter leur élimination selon les meilleures pratiques environnementales indiquées dans le texte.

Le projet de Loi portant Code de l’environnement a été adopté par les membres de la CRSTE, présidée par l’Honorable GUIRIEOULOU Emile.

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COP31 CCNUCC

Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

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Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du dimanche 15 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan

Du lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

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Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

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mardi 17 novembre 2026 - 16:00

▶ Éliminatoires de la CAN 2027 : match retour Gambie – Côte d’Ivoire – Gambie

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

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Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

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▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

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▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 20 novembre 2026 au samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 - 13:00

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