La Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC) a été créée en 2016 par le décret n°2016-595 du 03 Août 2016. Il s’agit d’une Direction Centrale du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable rattachée à la Direction Générale de l’Environnement. La DDISC participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, notamment celles de la gestion des déchets industriels et des substances chimiques.

Elle a pour mission principale le suivi et la mise en œuvre de la politique nationale de gestion des déchets industriels et substances chimiques en assurant l’application des conventions et protocoles ratifiés par la Côte d’Ivoire.

La DDISC comprend trois (03) Sous-directions :

• la Sous- direction de la gestion des déchets industriels ;
• la Sous-direction de la gestion des substances chimiques ;
• la Sous-direction de la gestion des normes de prévention des produits chimiques et déchets dangereux.

I – STATUT

L’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE) est un Etablissement Public National à caractère Administratif (EPA) crée par décret N°97- 393 du 09 juillet 1997. Elle œuvre dans la protection et la préservation de l’environnement en vue du développement durable en Côte d’Ivoire.

L’ANDE est une structure sous tutelle du Ministère en charge de l’environnement et le Guichet Unique des Evaluations Environnementales en Côte d’ivoire.

II - MISSIONS

L’ANDE a pour mission fondamentale de garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les Politiques, Plan, Programmes (PPP) et les projets de développement initiés en côte d’ivoire.

Plus spécifiquement il s’agit de :

• Assurer la coordination de l’exécution des projets de développement à caractère environnemental ;
• Constituer et gérer un portefeuille de projets d’investissements environnementaux ;
• Veiller à la mise en place et à la gestion d’un système National d’informations Environnementales ;
• Mettre en œuvre la procédure d’étude d’impact ainsi que l’évaluation de l’impact environnemental des politiques macro-économiques ;
• Élaborer les profils environnementaux et les plans de gestion des collectivités locales ;
• Réaliser l’audit environnemental des ouvrages et entreprises ;
• Éduquer, informer, sensibiliser/communiquer à la protection de l’environnement.

III - ACTIVITES

L’ANDE, afin de mener à bien ses différentes missions et d’inciter efficacement tous les porteurs de projets à se conformer aux exigences réglementaires nationales en matière environnementale et d’inscrire leurs activités dans une démarche de développement durable, dispose sur la base des textes réglementaires actuels de trois (03) outils qui constituent l’essentiel de ses activités majeures. Celles-ci consistent à conduire et à suivre la mise en œuvre de ces outils ou études durant les différentes phases d’un projet.

1 - L’Evaluation Environnemental Stratégique (EES)

Instituée par le décret n°2013-41 du 30 janvier 2013, l’EES est un outil d’évaluation environnementale qui permet d’intégrer les considérations environnementales et sociales dans l’élaboration des Politiques, Plans et Programmes avant leur mise en œuvre.

2 - L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)

Régie par le décret n°96-894 du 08 novembre 1996 portant règle et procédures applicables aux EIES. Cette étude permet l’évaluation de l’impact environnemental et social d’un projet initié sur un site bien défini et de proposer aussi bien des mesures de mitigation, d’atténuation, de correction des impacts négatifs que des mesures de bonification des impacts positifs.

La mise en œuvre de L’EES et l’EIES obéit sensiblement à la même procédure. A savoir :

• L’élaboration des TDR ;
• Le choix par le promoteur d’un Bureau d'Etude Environnementale Agréé (BEEA) pour la conduite de son étude ;
• La rédaction du rapport d’EIES par le BEEA choisi et la transmission du rapport à l’ANDE par le promoteur ;
• L’organisation de l’Enquête Publique par l’ANDE ;
• L’examen technique du rapport en commission interministérielle sous la présidence du ministère en charge de l’environnement ;
• Le suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental (PGES) par l’ANDE.

3 - l’Audit Environnemental (AE)

Institué par le décret n°2005-03 du 06 janvier 2005, l’Audit Environnemental est la troisième activité principale de l’ANDE. L’Audit est une activité qui fait appel à un diagnostic systématique qui, chaque trois (03) ans, a pour objet de s’assurer de la conformité, pour les activités fonctionnelles, à la réglementation en vigueur.