Ministère de l'Environnement et de la Transition Ecologique (MINETE)

Ministère de l'Environnement et de la Transition Ecologique (MINETE)

Les ordures ménagères et assimilées provenant des navires peuvent être aussi mortelles pour la faune et la flore marine que les hydrocarbures ou les déchets dangereux. L’Annexe V de la convention de MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires et constitue le fondement de l’activité de collecte, d’enlèvement et d’évacuation des ordures ménagères et assimilées.

En Côte d’Ivoire, le Comité National d’Agrément créé par l’arrêté N°00711MINEEF/DGE du 15 avril 2008 a entre autres pour missions, l’instruction des dossiers de demande d’agrément et le suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires.

Chaque année, des agréments sont octroyés aux opérateurs pour une durée de validité d’un (1) an.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la DDISC : ddisc.environnement.gouv.ci.




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