- L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS)
Elle concerne les Politiques publiques, les stratégies, les Plans et les Programmes de développement susceptibles d’avoir des effets environnementaux et sociaux importants.
2. L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
Elle s’applique aux projets de développement qui, par l’importance de leurs dimensions ou de leurs incidences peuvent porter atteinte aux milieux naturel et humain.
3. L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (AES)
Porte sur les ouvrages, les entreprises, les activités, parties ou combinaisons de celles-ci assujettis à évaluation environnementale et sociale. Les activités, les projets en phase de cessation sont également soumis à l’AES. L’Audit Environnemental et Social est périodique, chaque 3 ans.
PROCEDURE
La mise en œuvre de la procédure de l’Évaluation Environnementale et Sociale comporte les étapes suivantes :
- Saisine de l’ANDE ;
- Élaboration des Termes de Références (TDR) de l’étude par l’ANDE ;
- Choix par le Promoteur d’un Bureau d’Etudes ou d’un Consultant indépendant agréé pour la conduite de l’étude ;
- Organisation de l’Enquête Publique par l’ANDE ;
- Organisation de l’Examen Technique du rapport de l’étude par l’ANDE ;
- Délivrance de l’arrêté d’approbation du rapport par Ministre en charge de l’Environnement ;
- Organisation du Suivi Environnemental et Social du projet par l’ANDE ;
- Organisation chaque 3 ans de l’Audit Environnemental et Social du projet par l’ANDE.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’Agence Nationale de l’environnement : www.ande-ci.com