Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD)

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD)

Les Structures Rattachées au Cabinet du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) sont:

I- L’Inspection Générale

L’Inspection Générale est chargée :

  • de veiller à la diffusion et à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
  • de veiller au respect de la discipline ;
  • de contrôler et d’évaluer les activités techniques et de gestion du personnel ;
  • d’organiser des audits des ressources humaines et financières des services du Ministère ;
  • d’organiser des séminaires de renforcement de capacités des agents du MINEDD en audit de gestion ;
  • de servir de Point Focal Technique à l’Inspection Générale d’Etat et lui faire des rapports périodiques ;
  • d’effectuer toutes missions d’inspection surtout à la demande du Ministre.

L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

L’Inspecteur Général est assisté de sept Inspecteurs Techniques répartis en Sections analogues :

  • Section 1 : Environnement et Climat ;
  • Section 2 : Développement Durable ;
  • Section 3 : Parcs et Réserves ;
  • Section 4 : Déchets Industriels ;
  • Section 5 : Administration et Finances ;
  • Section 6 : Programmes et Projets ;
  • Section 7 : Contrôle et discipline.

Les missions des Inspecteurs Technique, chacun en ce qui le concerne, sont définies par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

Les Inspecteurs Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Directeur d’Administration centrale.

II- La Commission du Développement Durable

La Commission Nationale de Développement Durable ou CNDD est sous la responsabilité d’un Secrétariat Permanent du Développement Durable qui est un organe de gestion administrative, technique et financière, dirigé par un Secrétaire Permanent du Développement Durable.

La CNDD, créée par la Loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le Développement Durable et dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminées par le décret n°2015-268 du 22 avril 2015, fait partie des Services Rattachés au Cabinet du MINEDD.

III- Le Service de Communication et des Relations Publiques

Le Service de Communication et des Relations Publiques est chargé :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication interne et externe du Ministère à travers un Plan média ;
  • de proposer la création et le fonctionnement, par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, d’une Plateforme pour la mise en œuvre de la Stratégie de Communication du Ministère regroupant les Services de Communication des Structures sous-tutelle et les Services Extérieurs du MINEDD à l’effet de créer une synergie d’action pour la couverture et la communication sur toute thématique d’intérêt commun du MINEDD ;
  • d’apporter un appui aux Structures du MINEDD dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs actions de communication ;
  • d’assurer les relations avec les médias ;
  • de créer, avec l’appui de la Direction de l’Informatique et de la Documentation et d’animer un site web du MINEDD ;
  • de prendre toutes les initiatives susceptibles d’améliorer les actions de communication du MINEDD.

Le Service de la Communication et des Relations Publiques est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.

IV- La Coordination Générale des Programmes et Projets

La Coordination Générale des Programmes Nationaux, Projets, Conventions et Traités internationaux est chargée :

  • de coordonner l’activité des programmes et des projets dans lesquels le Ministère intervient ;
  • de jouer un rôle d’interface entre le Cabinet et les programmes et projets ;
  • de suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, les projets financés par les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
  • de tenir et de mettre à jour la base de données des programmes et projets ;
  • de coordonner et assurer le suivi des activités des Points Focaux dans la mise en œuvre des conventions et accords internationaux en matière d’environnement, ratifiés par la Côte d’Ivoire.

Les Programmes Nationaux actuels sont les suivants :

  • Le Programme National de Lutte contre les Changements Climatiques ;
  • Le Programme National de Gestion des Déchets Industriels ;
  • Le Programme National de Gestion des Produits Chimiques ;
  • Le Programme National de Gestion des Ressources Naturelles Vivantes ;
  • Le Programme National de Gestion de l’Environnement Côtier.

A chaque fois que de besoin, il peut être créé d’autres Programmes Nationaux en lien avec l’évolution des thématiques en matière d’environnement et du développement durable.

Les Projets actuels ou autres mécanismes sous la coupe de la Coordination Générale des Programmes Nationaux, Projets, Conventions et Traités internationaux sont animés par les structures suivantes :

  • le Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts ou Commission Nationale REDD+ dirigée par un Secrétariat Exécutif Permanent. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale REDD+ sont déterminés par le décret n°2012-1049 du 24 octobre 2012 ;
  • l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre ou AN-MDP dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le décret n°2012-1050 du 24 octobre 2012 ;
  • le Secrétariat du Projet Ozone

La Coordination Générale des Programmes Nationaux, Projets, Conventions et Traités internationaux est assurée par un Coordonnateur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

Il est assisté de deux (02) Coordonnateurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et qui ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.

Les Programmes Nationaux sont animés par des Coordonnateurs Nationaux de Programmes nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Les Projets sont animés par des Responsables de Projets ou Mécanismes Assimilés dont le statut est défini par les textes de création respectifs.

V- La Cellule de Passation des Marchés

La Cellule de Passation des Marchés est chargée de :

  • d’élaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières et les Directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la Direction des Marchés Publics ;
  • de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
  • de coordonner l’élaboration des documents de passation des marchés notamment les dossiers d’Appel d’Offre, les demandes de proposition, le rapport d’évaluation des offres, les procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres, des marchés et contrats en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
  • de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
  • de veiller au bon fonctionnement de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres ;
  • d’examiner les demandes de procédures dérogatoires avant la transmission à la Direction des Marchés Publics ;
  • d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation ;
  • de faire le suivi de l’exécution des marchés publics et des conventions de délégation de service public ;
  • de rédiger les rapports sur la passation et l’état d’exécution des marchés et des conventions de délégation de service public et les transmettre à la Direction des Marchés Publics et aux ministères techniques ou aux autorités auxquelles elles sont rattachées, ainsi qu’à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;
  • de renseigner et de gérer le système d’informations des marchés publics.

En outre, la Cellule a également pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés préparés par les Structures du MINEDD.

La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un Coordonnateur nommé par un arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration centrale. Il est assisté par deux agents nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et ont rang de Chef de Service d’Administration centrale

VI- Direction des Affaires Financières et du Patrimoine

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :

  • de préparer le budget du Ministère et tenir la comptabilité ;
  • de suivre l’exécution financière et administrative des projets et des programmes à financements extérieurs ;
  • de suivre en liaison avec les Services compétents des Ministères en charge de l’Economie et des Finances, du Budget, et des Affaires Etrangères, le paiement effectif des taxes et redevances aux régies financières, ainsi que le paiement des contributions de la Côte d’Ivoire au titre des engagements en matière d’environnement et de développement durable
  • de gérer le patrimoine, le matériel et les équipements ;
  • de contribuer à la mise en place d’une fiscalité environnementale ;
  • d’assurer le suivi des activités liées à la fiscalité et au recouvrement des recettes ;
  • de gérer le patrimoine mobilier et immobilier du MINEDD

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Financières comprend trois Sous-Directions :

  • la Sous-Direction du Budget, de la Comptabilité ;
  • la Sous-Direction du Patrimoine et de la Logistique ;
  • la Sous-Direction de la Fiscalité environnementale et des Recettes.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.

VII- Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques

La Direction des Etudes, de l’Evaluation, de la Planification et des Statistiques est chargée :

  • d’assurer la coordination et de veiller à la mise en œuvre des activités du Ministère dans le cadre du PND 2016-2020 ;
  • de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement sectoriels et des Programmes d’Investissements Publics ;
  • d’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Public ;
  • d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
  • de coordonner les processus de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques et projets sectoriels ;
  • d’assurer la conception et la réalisation d’études prospectives en matière d’environnement et de développement durable ;
  • de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification, notamment la mise en œuvre de la stratégie de gestion axée sur les résultats ainsi que la formation à l’utilisation de l’outil CYNAPS ;
  • d’assurer la coordination des activités des différentes structures de son département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
  • d’élaborer et d’assurer le suivi de l’exécution du calendrier des Conférences et Missions
  • d’assurer la production et la pérennité des statistiques et indicateurs sectoriels en relation avec l’Institut National des Statistiques ou INS.

La Direction des Etudes, de l’Evaluation, de la Planification, et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

La Direction des Etudes, de l’Evaluation, de la Planification et des Statistiques comprend trois Sous-Directions :

  • la Sous-Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective ;
  • la Sous-Direction des Statistiques et des Indicateurs Sectoriels ;
  • la Sous-Direction du Suivi et de l’Evaluation.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.

VIII- Direction de l’Informatique et de la Documentation

La Direction de l’Informatique et de la Documentation est chargée :

  • de gérer l’informatisation et la connexion internet de tous les services du Ministère ;
  • de concevoir ou acquérir des logiciels informatiques ;
  • de veiller à la maintenance du matériel informatique ;
  • d’établir et gérer, en réseau, les bases de données statistiques ;
  • de veiller à l’élaboration et assurer la gestion du Schéma directeur Informatique du Ministère ;
  • de mettre en place et animer le Système d’Information en matière d’Environnement et de Développement Durable ;
  • d’apporter un appui à l’élaboration des indicateurs sectoriels en relation avec la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ;
  • d’apporter un appui à l’élaboration du rapport sur l’état de l’environnement ;
  • d’organiser et gérer la documentation et les publications scientifiques et techniques en matière d’environnement et de développement durable ;
  • d’apporter tout appui aux Structures du MINEDD pour l’élaboration ou la fourniture de logiciels de gestion et de planification.

La Direction de l’Informatique et de la Documentation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction de l’Informatique et de la Documentation comprend deux Sous-Directions :

  • la Sous-Direction de l’Informatique, des Etudes et du Système d’Information environnementale ;
  • la Sous-Direction, de la Documentation et des Archives.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.

IX- Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est chargée :

  • de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre en charge de la Fonction Publique ;
  • d’assurer le suivi de l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
  • d’assurer le suivi du profil de carrière des fonctionnaires et agents du Secteur de l’Environnement et de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
  • d’assurer le développement de l’action sociale.
  • d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
  • d’assurer le suivi de la situation administrative des fonctionnaires et agents relative notamment à la mise à disposition, disponibilité, détachement, congé, avancement, promotion, et surtout au départ à la retraite etc. ;
  • d’identifier les besoins en formation et d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
  • d’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ;
  • de participer à la création d’un Ordre du Mérite de l’Environnement et d’en assurer le secrétariat ;
  • de créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.

La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Ressources Humaines comprend trois Sous-Directions :

  • la Sous-Direction de la Gestion du Personnel ;
  • la Sous-Direction de la Formation ;
  • la Sous-Direction de l’Action Sociale.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

X- Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

  • de participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement et de développement durable et d’apporter un appui à leur application et à leur vulgarisation ;
  • de participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires sectoriels ayant un lien avec les domaines de compétences du Ministère ;
  • d’apporter une assistance aux services du Ministère en matière juridique et de contentieux ;
  • d’organiser la formation continue de tous les Responsables du MINEDD sur l’Action Récursoire et d’en évaluer les impacts sur la dotation budgétaire annuelle du MINEDD ;
  • d’organiser la formation ou le renforcement de capacités de toutes les parties prenantes pour l’application et le respect des instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d’environnement et de développement durable ;
  • d’émettre des avis sur les textes juridiques soumis au Ministère ;
  • de favoriser la vulgarisation des textes juridiques nationaux et internationaux en matière d’environnement et de développement durable ;
  • de suivre la mise en œuvre des actions préventives, pénales et de répression en matière d’environnement et de développement durable ;
  • de prendre toutes initiatives susceptibles de favoriser la prise en compte juridique des préoccupations environnementales et de développement durable dans tout projet et programme de développement initiés par les parties prenantes.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-Directions

  • la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux ;
  • la Sous-Direction des Actions Préventives, Pénales et de Répression.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.

XI- Les Services Extérieurs.

La Direction de la Coopération Internationale et de la Mobilisation des Financements

La Direction de la Coopération Internationale et de la Mobilisation des Financements est chargée :

  • d’assurer le suivi de la mise en œuvre des accords internationaux en liaison avec les services concernés, y compris les processus de ratification/adhésion
  • d’assurer le suivi du paiement des contributions aux fonds des Conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire, en relation avec la Direction des Affaires Financières ;
  • d’assurer la coordination et ’le suivi des activités des Points Focaux dans la mise en œuvre des conventions et accords internationaux en matière d’environnement, ratifiés par la Côte d’Ivoire ;
  • d’élaborer et d’assurer le suivi de l’exécution du calendrier des Conférences et Missions ;
  • d’assurer le suivi des Communications en Conseil des Ministres afférentes aux Conférences et Missions internationales en matière d’environnement et de développement durable, en relation avec le Chef du Secrétariat Particulier ;
  • de la recherche de financements auprès du Secteur Privé National et International pour la mise en œuvre du Portefeuille de Projets en relation de la Coordination des Programmes et Projets du MINEDD ;
  • de participer à la préparation du Calendrier des missions à l’extérieur en relation avec le Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
  • de contribuer aux activités de développement et de renforcement de la coopération internationale.

La Direction de la Coopération Internationale et la Mobilisation des Financements est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

La Direction de la Coopération Internationale et la Mobilisation des Financements comprend trois Sous-Directions :

  • la Sous-Direction de la Coopération Internationale ;
  • la Sous-Direction de Recherche de Financements du Secteur Privé ;
  • la Sous-Direction de Mobilisations des Financements des Actions Prioritaires.

Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.