Conformément au décret N° 2023-968 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE), les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont (Article 3):
I- L’Inspection Générale
Elle est dirigée par Madame BARRO AMINATA SOUMAHORO (Fonction: Inspecteur Général).
L’Inspection Générale est chargée :
- de veiller à la diffusion et à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
- de veiller au respect de la discipline ;
- de contrôler les activités techniques et de gestion du personnel ;
- d’évaluer les activités techniques et de gestion du personnel ;
- d’organiser des audits des ressources humaines et financières des services du Ministère ;
- d’organiser des séminaires de renforcement de capacités des agents du MINEDDTE en audit de gestion ;
- de servir de Point Focal Technique à l’Inspection Générale d’Etat ;
- d’effectuer toutes missions d’inspection surtout à la demande du Ministre.
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.
L’Inspecteur Général est assisté de sept (07) Inspecteurs Techniques répartis en Sections analogues :
- Section 1 : Environnement et Climat ;
- Section 2 : Développement Durable ;
- Section 3 : Parcs et Réserves ;
- Section 4 : Déchets Industriels ;
- Section 5 : Administration et Finances ;
- Section 6 : Programmes et Projets ;
- Section 7 : Contrôle et discipline.
Les missions des Inspecteurs Technique, chacun en ce qui le concerne, sont définies par arrêté.
Les Inspecteurs Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration centrale.
II- La Direction des Affaires Financières
Elle est dirigée par Monsieur BOUADI BEDA PAUL (Fonction: Directeur).
La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :
- de préparer le budget du Ministère ;
- de tenir la comptabilité du Ministère ;
- de suivre l’exécution financière et administrative des projets et des programmes à financements extérieurs ;
- de suivre en liaison avec les Services compétents des Ministères en charge de l’Economie et des Finances, du Budget, et des Affaires Etrangères, le paiement effectif des taxes et redevances aux régies financières, ainsi que le paiement des contributions de la Côte d’Ivoire au titre des engagements en matière d’environnement, de développement durable et de la transition écologique;
- de contribuer à la mise en place d’une fiscalité environnementale ;
- d’assurer le suivi des activités liées à la fiscalité et au recouvrement des recettes.
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Financières comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité ;
- la Sous-Direction de la Logistique ;
- la Sous-Direction de la Fiscalité environnementale et des Recettes.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
III- La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques
Elle est dirigée par Monsieur BOHOUSSOU KOFFI KAN MARC (Fonction: Directeur).
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :
- d’assurer la coordination et de veiller à la mise en œuvre des activités du Ministère dans le cadre du PND 2016-2020 ;
- de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement sectoriels et des Programmes d’Investissements Publics ;
- d’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Public ;
- d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
- de coordonner les processus de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques et projets sectoriels ;
- d’assurer la conception et la réalisation d’études prospectives en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique ;
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification, notamment la mise en œuvre de la stratégie de gestion axée sur les résultats ainsi que la formation à l’utilisation de l’outil Système Intégré d’Analyse, de Programmation et de Suivi Evaluation (SINAPSE) ;
- d’assurer la coordination des activités des différentes structures de son département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- d’élaborer et d’assurer le suivi de l’exécution du calendrier des Conférences et Missions
- d’assurer la production et la pérennité des statistiques et indicateurs sectoriels en relation avec l’Institut National des Statistiques (INS).
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective ;
- la Sous-Direction des Statistiques et des Indicateurs Sectoriels ;
- la Sous-Direction du Suivi et de l’Evaluation.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.
IV- La Direction de l’Informatique et de la Documentation
Elle est dirigée par Monsieur KOUACOU JEAN YVES (Fonction: Directeur).
La Direction de l’Informatique et de la Documentation est chargée :
- de gérer l’informatisation et la connexion internet de tous les services du Ministère ;
- de concevoir ou d’acquérir des logiciels informatiques ;
- de veiller à la maintenance du matériel informatique ;
- d’établir et gérer, en réseau, les bases de données statistiques ;
- de veiller à l’élaboration et d’assurer la gestion du Schéma directeur Informatique du Ministère ;
- de mettre en place et animer le Système d’Information en matière d’Environnement, de Développement Durable et de Transition Ecologique ;
- d’apporter un appui à l’élaboration des indicateurs sectoriels en relation avec les Services concernés ;
- d’apporter un appui à l’élaboration du rapport sur l’état de l’environnement ;
- d’organiser et gérer la documentation et les publications scientifiques et techniques en matière d’environnement, de développement durable et de Transition Ecologique ;
- d’apporter tout appui aux Structures du Ministère pour l’élaboration ou la fourniture de logiciels de gestion et de planification.
La Direction de l’Informatique et de la Documentation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de l’Informatique et de la Documentation comprend deux (02) Sous-Directions :
- la Sous-Direction de l’Informatique, des Etudes et du Système d’Information environnementale ;
- la Sous-Direction, de la Documentation et des Archives.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.
V- La Direction des Ressources Humaines
Elle est dirigée par Monsieur DIOMANDE YOUNOUSSA (Fonction: Directeur).
La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre en charge de la Fonction Publique ;
- d’assurer le suivi de l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
- d’assurer le suivi du profil de carrière des fonctionnaires et agents du Secteur de l’Environnement ;
- de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
- d’assurer le développement de l’action sociale.
- d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- d’assurer le suivi de la situation administrative des fonctionnaires et agents relative notamment à la mise à disposition, disponibilité, détachement, congé, avancement, promotion et au départ à la retraite ;
- d’assurer l’ingénierie de la formation ;
- d’assurer la gestion administrative du personnel ;
- de participer à la création d’un Ordre du Mérite de l’Environnement ;
- d’assurer le secrétariat de l’Ordre du Mérite de l’Environnement ;
- de créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Ressources Humaines comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Gestion Administrative du Personnel ;
- la Sous-Direction de la Formation et du développement des Compétences ;
- la Sous-Direction de l’Action Sociale.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
VI- La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
Elle est dirigée par Dr ZAGRE EUGENE (Fonction: Directeur).
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :
- de veiller à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique ;
- d’apporter un appui à leur application et à leur vulgarisation ;
- de participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires sectoriels ayant un lien avec les domaines de compétences du Ministère ;
- d’apporter une assistance aux services du Ministère en matière juridique et de contentieux ;
- d’organiser, la Direction des Ressources Humaines, la formation continue de tous les Responsables du Ministère sur l’Action Récursoire et d’en évaluer les impacts sur la dotation budgétaire annuelle du Ministère ;
- d’évaluer les impacts sur la dotation budgétaire annuelle du Ministère de la formation sur l’Action Récursoire ;
- d’organiser la formation ou le renforcement de capacités de toutes les parties prenantes pour l’application et le respect des instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique ;
- d’émettre des avis sur les textes juridiques soumis au Ministère ;
- de favoriser la vulgarisation des textes juridiques nationaux et internationaux en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique ;
- de suivre la mise en œuvre des actions préventives et pénales en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique ;
- de prendre toutes initiatives susceptibles de favoriser la prise en compte juridique des préoccupations environnementales, de développement durable et de transition écologique dans tout projet et programme de développement initiés par les parties prenantes.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Législation et de la Réglementation ;
- la Sous-Direction du Contentieux ;
- la Sous-Direction des Actions Préventives, Pénales et de Répression.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.
VII- La Direction du Contrôle et de la Sécurité Environnementale
Elle est dirigée par Madame SIDIBE AOUA Epse DAO (Fonction: Directrice).
La Direction du Contrôle et de la Sécurité Environnementale est chargée :
- d’assurer le suivi de la tenue régulière des sessions de comité de gestion des structures sous-tutelle ;
- d’assurer le suivi périodique de la tenue des réunions de Directions, notamment après les réunions de cabinet élargies ;
- d’assurer le suivi de la tenue régulière des sessions des comités techniques et des comités de pilotage des programmes et projets ;
- d’assurer le suivi des activités des représentants du Ministère dans les conseils d’Administration et de Gestion ;
- de veiller à l’élaboration des rapports de missions internes et externes ;
- de veiller à l’exécution des conventions de partenariat ;
- d’évaluer la mise en œuvre de la bonne gouvernance au Ministère ;
- de procéder à l’évaluation périodique de l’installation des comités de développement durable et de transition écologique ;
- de veiller à renforcer la résilience sociale des populations de tout projet de développement ;
- de veiller à la sécurité environnementale et sociale dans le fonctionnement de toutes les entreprises autorisées.
La Direction du Contrôle et de la Sécurité Environnementale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Contrôle et de la Sécurité Environnementale comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction du Suivi du Fonctionnement des Structures sous tutelle ;
- la Sous-Direction du Suivi de l’Exécution des Conventions de Partenariat ;
- la Sous-Direction de la Sécurité Environnementale et Sociale.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
VIII- La Direction de la Coopération Internationale et de la Mobilisation des Financements
Elle est dirigée par Colonel YAO MARCEL (Fonction: Directeur).
La Direction de la Coopération Internationale et de la Mobilisation des Financements est chargée :
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre des accords internationaux en liaison avec les services concernés, y compris les processus de ratification/adhésion ;
- d’assurer le suivi du paiement des contributions aux fonds des Conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire, en relation avec la Direction des Affaires Financières ;
- d’assurer la coordination et ’le suivi des activités des Points Focaux dans la mise en œuvre des conventions et accords internationaux en matière d’environnement, ratifiés par la Côte d’Ivoire ;
- de participer à l’élaboration et au suivi de l’exécution du calendrier des Conférences et Missions , en relation avec le Chef du Secrétariat Particulier ;
- de participer au suivi des Communications en Conseil des Ministres afférentes aux Conférences et Missions internationales en matière d’environnement de développement durable et de transition écologique, en relation avec le Chef du Secrétariat Particulier ;
- de la recherche de financements auprès du Secteur Privé National et International pour la mise en œuvre du Portefeuille de Projets en relation de la Coordination des Programmes et Projets du Ministère ;
- de participer à la préparation du Calendrier des missions à l’extérieur en relation avec le Chef du Secrétariat Particulier;
- de contribuer aux activités de développement et de renforcement de la coopération internationale.
La Direction de la Coopération Internationale et la Mobilisation des Financements est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.
La Direction de la Coopération Internationale et la Mobilisation des Financements comprend trois (03) Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Coopération Internationale ;
- la Sous-Direction de Recherche de Financements du Secteur Privé ;
- la Sous-Direction du Renforcement des Partenariats Techniques.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.
IX- La Direction de la Communication et des Relations Publiques
Il est dirigé par Monsieur Amédée Adon ASSI (Fonction: Directeur).
La Direction de la Communication et des Relations Publiques est chargé :
- d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication interne et externe du Ministère à travers un Plan média ;
- de proposer la création et le fonctionnement, par arrêté du Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, d’une Plateforme pour la mise en œuvre de la Stratégie de Communication du Ministère regroupant les Services de Communication des Structures sous-tutelle et les Services Extérieurs du Ministère à l’effet de créer une synergie d’action pour la couverture et la communication sur toute thématique d’intérêt commun du Ministère ;
- d’apporter un appui aux Structures du Ministère dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs actions de communication ;
- d’assurer les relations avec les médias ;
- de créer, avec l’appui de la Direction de l’Informatique et de la Documentation et d’animer un site web du Ministère ;
- de prendre toutes les initiatives susceptibles d’améliorer les actions de communication du Ministère.
La Direction de la Communication et des Relations Publiques est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Communication et des Relations Publiques comprend deux (02) Sous-Directions:
- la Sous-direction de la Communication;
- la Sous-Direction des Relations Publiques.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.
X- La Coordination Générale des Programmes et Projets
Elle est dirigée par Monsieur AKA SAFFO (Fonction: Coordonnateur Général).
La Coordination Générale des Programmes Nationaux, Projets, Conventions et Traités internationaux est chargée :
- de coordonner l’activité des programmes et des projets dans lesquels le Ministère intervient ;
- de jouer un rôle d’interface entre le Cabinet et les programmes et projets ;
- de suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, les projets financés par les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
- de tenir et de mettre à jour la base de données des programmes et projets ;
- de coordonner et assurer le suivi des activités des Points Focaux dans la mise en œuvre des conventions et accords internationaux en matière d’environnement, ratifiés par la Côte d’Ivoire.
XI- La Cellule de Passation des Marchés
Elle est dirigée par Monsieur SIAN TIA ALBAN (Fonction: Chef de Cellule).
La Cellule de Passation des Marchés est chargée de :
- d’élaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières et les Directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la Direction des Marchés Publics ;
- de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
- de coordonner l’élaboration des documents de passation des marchés notamment les dossiers d’Appel d’Offre, les demandes de proposition, le rapport d’évaluation des offres, les procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres, des marchés et contrats en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
- de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
- de veiller au bon fonctionnement de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres ;
- d’examiner les demandes de procédures dérogatoires avant la transmission à la Direction des Marchés Publics ;
- d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation ;
- de faire le suivi de l’exécution des marchés publics et des conventions de délégation de service public ;
- de rédiger les rapports sur la passation et l’état d’exécution des marchés et des conventions de délégation de service public et les transmettre à la Direction des Marchés Publics et aux ministères techniques ou aux autorités auxquelles elles sont rattachées, ainsi qu’à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;
- de renseigner et de gérer le système d’informations des marchés publics.
En outre, la Cellule a également pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés préparés par les Structures du Ministère.
La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un Coordonnateur nommé par un arrêté. Il a rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.
XII- Le Service de Gestion du Patrimoine
Il est dirigé par Monsieur Kacou Dian Marcel (Fonction: Chef de Service ).
Le Service Gestion du Patrimoine est chargé :
- de passer les commandes, de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures ;
- de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières ;
- d’entretenir les relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins ;
- d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières ;
- d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement, de sécurité et de maintenance ;
- de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits ;
- de produire le rapport de gestion pour le compte de l’Ordonnateur en fin d’exercice ;
- de transmettre, sous la responsabilité du Ministre, des informations et données au coordonnateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières en vue de leur mise à disposition du comptable public.
Le Service de Gestion du Patrimoine est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté.
Il a rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
LA COMMISSION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CNDD)
Elle est dirigée par Dr N’TAIN Jeanne (FONCTION : Secrétaire Permanente de la Commission).
la CNDD, créée par décret n° 2015- 268 du 22 avril 2015 ( decret CNDD ) , est un organe de consultation, de concertation et de proposition en matière de développement durable. Elles est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique.