Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

Attributions du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

Selon le Décret N°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes:

Au titre de l’Environnement :

  1. Planification et contrôle de la politique en matière d’Environnement: évaluation, études et plans ;
  2. Mise en œuvre du Code de l’Environnement et de la législation en matière de Protection de l’Environnement, en liaison avec le Ministre chargé des Eaux et Forets;
  3. Gestion et suivi des projets financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ;
  4. Mise en valeur des services environnementaux du réseau des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles, en liaison avec les Ministres chargés du Tourisme et des Eaux et Forêts ;
  5. Protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires, littoraux et des zones humides ;
  6. Gestion des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles, en liaison avec le Ministre chargé des Eaux et forêts ;
  7. Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  8. Coordination de la gestion des risques naturels majeurs ;
  9. Renforcement des moyens de suivi du contrôle des déchets industriels ;
  10. Information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l’environnement, en liaison avec les Ministres chargés de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Communication ;
  11. Participation au contrôle du fonctionnement des réseaux d’assainissement et drainage, en liaison avec le Ministre chargé de l’Assainissement ;
  12. Participation à l’élaboration des politiques d’assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre chargé de l’assainissement
  13. Supervision et suivi de la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux.

Au titre du Développement Durable et de la Transition Ecologique :

  1. Elaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Développement Durable ;
  2. Préparation et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matières de développement et de promotion des technologies vertes participant à l’amélioration de la qualité de l’environnement par la réduction des rejets toxiques dans l’eau, l’air et le sol ainsi qu’à la diminution de la consommation énergétique ;
  3. Elaboration et mise en œuvre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique ;
  4. Promotion d’une gestion durable des ressources rares ;
  5. Participation aux négociations internationales sur le climat ;
  6. Contrôle l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi que de leur évaluation environnementale ;
  7. Contribution au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement ;
  8. Participer à la mobilisation des financements verts;
  9. Contribution au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’environnement ;
  10. Mise en place de la commission du Développement Durable ;
  11. Elaboration, animation et coordination de la politique de l’eau et de la protection de la biodiversité.