Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

La Côte d'Ivoire se prépare activement à sa participation à la 28ème Conférence des Parties (COP28) sur les Changements Climatiques, qui se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Dans le but de mieux préparer ses négociateurs, un atelier de formation a eu lieu du 6 au 8 novembre 2023, à Jacqueville. Cet événement a rassemblé des représentants de divers ministères techniques, du secteur privé, des collectivités et de la société civile.

L'atelier, organisé par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, vise à renforcer les compétences des négociateurs ivoiriens pour qu'ils puissent défendre avec succès les choix et les positions de la Côte d'Ivoire lors de la COP28 aux Émirats Arabes Unis. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des préparatifs de la Côte d'Ivoire pour cet événement crucial.

L'ouverture a été officiellement actée par ASSAMOI Eric-michel, Directeur de la Lutte contre le Changement Climatique au nom du Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur Jacques Assahoré KONAN. Dans son allocution, il a souligné l'importance de renforcer la présence de la Côte d'Ivoire dans toutes les salles de négociation. Il a exhorté les négociateurs à suivre de près les questions d'atténuation, d'adaptation, de mécanismes de marchés, de transparence et de pertes et préjudices.

« Les attentes de la Côte d'Ivoire lors de la COP28 sont claires. Le pays vise l'opérationnalisation du fonds sur les pertes et préjudices, le renforcement de la mobilisation et de l'accès au financement climatique, la coopération Sud-Sud et Nord-Nord, ainsi que le transfert de technologies climatiques pour tous les pays. Cette vision nécessite une représentation unie et efficace à la conférence », a indiqué le Directeur.

La formation des négociateurs ne se limite pas seulement à la préparation des experts ivoiriens sur les questions climatiques, mais s'étend également à une compréhension approfondie des organes de la COP, des groupes thématiques et des groupes de négociations auxquels ils participeront. Cela garantira que la voix de la Côte d'Ivoire sera entendue dans tous les débats.

L'atelier de formation bénéficie du soutien du Bureau de l’Institut Mondial pour la Croissance Verte (GGGI), au regard du caractère inclusif de la préparation de la COP28. Le Dr. Kouadio Alain Serges, Responsable du programme croissance verte au GGGI, a exprimé son engagement à garantir que toutes les voix, y compris celles de la société civile, comptent dans cette initiative.

Pour stimuler la participation, KIN Estelle, une négociatrice climat, a encouragé une plus grande inclusion des acteurs formés sur les thématiques climatiques. Elle a félicité le Ministère de l'Environnement pour son initiative d'inviter un grand nombre de femmes négociatrices formées par l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD).

En prélude au départ de la délégation ivoirienne à Dubaï, une cérémonie sera organisée le 17 novembre prochain, en vue de donner aux parties prenantes, la feuille de route pour mieux orienter les actions sur place.

 

LE TDR TELECHARGEABLE ICI  :   AVIS DE RECRUTEMENT_CONSULTANT CLIP

 

                  1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En vue de s’assurer d’un développement durable et résilient face aux changements climatiques, la Côte d’Ivoire s’est engagée en juin 2011 dans le mécanisme international de Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) avec, pour objectif, d’augmenter sa couverture forestière jusqu’à 20% à l’horizon 2030. Ce mécanisme se met en œuvre en trois phases (préparation, mise en œuvre et paiements basés sur les résultats (PBR).

La phase de préparation au mécanisme REDD+ de la Côte d’Ivoire a bénéficié de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers. Ces appuis ont permis à la Côte d’Ivoire de se doter de la majorité des instruments nécessaires à la mise en œuvre dudit mécanisme.

L’achèvement du processus de préparation à la REDD+ devant consacrer un nombre plus élevé de projets d’investissements et de paiements basés sur les résultats (PBR) est confronté à des contraintes de diverses natures avec la fin du Programme ONU-REDD et du projet d’appui à la préparation à la REDD+ financé par la Banque mondiale.

C’est dans ce cadre que des ressources ont été mobilisées auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC ou Green Climate Fund, GCF) avec la FAO pour le développement du projet « Promouvoir une production de cacao sans déforestation pour réduire les émissions en Côte d’Ivoire (PROMIRE) » dans 30 villages, à raison de 10 villages dans chacune des régions de La Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.

Le projet PROMIRE est articulé autour de deux composantes. La première composante vise à finaliser et opérationnaliser l’architecture nationale REDD+. La seconde composante a pour but de déployer des actions innovantes pour réduire la déforestation. Ce projet est mis en œuvre dans trois régions du pays à savoir la région de la Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.

La Côte d’Ivoire s’étant engagé dans le mécanisme REDD+, avait ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui protègent les droits des communautés locales relativement à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres et territoires, et reconnaissant le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) comme un droit dont disposent ces dernières de donner ou refuser leur consentement à tout projet susceptible d’affecter leurs terres, leurs ressources naturelles, leur mode de vie et leurs moyens de subsistance.

Le CLIP est un instrument de sauvegarde dont les directives et son application permettront d’alimenter le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) notamment pour les projets de reboisement à grande échelle et pour des concessions forestières. Il vise à mettre en place, de manière participative, un cadre opérationnel auquel les promoteurs des projets et initiatives REDD+ en Côte d’Ivoire auront recours dans la recherche du consentement des communautés locales.

Le manuel du CLIP suit un processus d’élaboration qui se décline en quatre (4) phases que sont :

• La première phase : Revue documentaire et élaboration du projet de manuel du CLIP « version 0 ». Cette phase permet de mener les premières réflexions et de donner les orientations préliminaires sur les directives devant être adoptées au niveau national ;
• La deuxième phase : Consultation des parties prenantes et production de la version 1 du manuel. Cette phase permet (i) l’appropriation et l’implication des parties prenantes dans les réflexions et (ii) la consolidation et l’enrichissement de la « version 0 » ;
• La troisième phase : Test des directives nationales du CLIP sur des initiatives REDD+ et production de la version 2 du document. Elle permet (i) d’évaluer la pertinence, le niveau de faisabilité et d’applicabilité, et l’efficacité des directives définies et (ii) d’améliorer lesdites directives ;
• La quatrième phase : Validation nationale des directives et production du Manuel final. Elle permet, sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des Projets REDD+, d’arrêter au niveau national, des directives répondant aux besoins et attentes des parties, notamment les promoteurs de Projets REDD+ et les communautés.

Les deux premières phases du processus ont été réalisées par le SEP-REDD+ et les parties prenantes au mécanisme REDD+. Dans le cadre de l’opérationnalisation du Cadre de Varsovie pour les PBR REDD+, le projet PROMIRE appuiera la finalisation du manuel du CLIP.

C’est dans cette optique que les présents termes de référence sont élaborés dans le but de préciser les missions du consultant qui sera recruté pour la finalisation du manuel du CLIP.

                             2- DESCRIPTION DU POSTE

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) procédera au recrutement du Consultant qui aura pour mission de finaliser le manuel du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) par (i) la réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ ; et (ii) la production de la version finale du manuel en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

                             3- RESULTATS ATTENDUS

• R1: Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés ;
• R2: La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

 

                             4- ACTIVITES SPECIFIQUES

Le Consultant mettra en œuvre toutes les activités en collaboration avec l’UCP et le SEP-REDD+. Les activités ci-dessous décrites seront mises en œuvre pour l’atteinte des résultats :

R1 : Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés

Le Consultant en concertation avec l’UCP et le SEP-REDD+ devra faire :

• la sélection des initiatives et projets REDD+ qui feront l’objet des tests des directives nationales du CLIP dans les trois zones indiquées lors de l’atelier de validation de la version 1 du manuel. Il s’agit des zones Centre-Est, Sud-Ouest et Sud ;
• l’élaboration des Termes de Références (TdR) pour les missions de réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur les initiatives et projets REDD+ ;
• l’évaluation de la pertinence, du niveau de faisabilité, d’applicabilité, et de l’efficacité des directives définies dans la version 1 du manuel du CLIP ;
• les propositions pour l’amélioration desdites directives ;
• la proposition de la version 2 du document sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des projets REDD+ ;.

 

R2 : La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+

Pour atteindre le résultat R2, le Consultant devra :

• présenter la version 2 du manuel du CLIP au cours de l’atelier de validation nationale des directives ;
• animer les échanges et recueillir les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+;
• produire la version finale du manuel du CLIP en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

 

                       5- QUALIFICATIONS REQUISES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Les qualifications et expériences suivantes sont requises :

Expériences professionnelles générales

1. Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des projets ;
2. Avoir déjà appuyé techniquement une institution ou structure dans le cadre de leurs activités de mise en place de normes ou directives en lien avec le foncier ;
3. Avoir déjà réalisé des activités de sensibilisation dans le domaine rural ;
4. Justifier d’une formation ou expérience en matière de prise en compte du genre dans les projets.

Expériences professionnelles spécifiques

1. Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans des interventions en lien avec le mécanisme REDD+ (évaluation des projets, normes ou directives, gestion des plaintes, sauvegarde environnementale, Sauvegarde/Développement social(e) etc.)
2. Avoir une bonne connaissance des zones concernées ;
3. La connaissance du Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) serait un atout.

Niveau académique

Avoir au moins un bac + 5 en sciences sociales ou gestion de l’environnement, agronomie foresterie, gestion de projets.

                     

                          6- DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION

La date de commencement est prévue pour le mois de décembre 2023 après la signature du contrat entre le Coordonnateur du projet et le Consultant. La durée de la mission s’étalera sur 60 jours.

A cet effet, le chronogramme détaillé de réalisation des activités est le suivant :

 

Activités	Quinzaines décembre 2023 à février 2024
	Déc.		Jan.		Fév.
	1	2	1	2	1	2
Phase de réalisation des tests
Organiser une réunion de cadrage (validation de la méthodologie proposée par le consultant, des outils, des échantillons et orientations)	X
Elaborer et valider les TdR de mission		X
Réaliser les tests au niveau des communautés locales dans les zones retenues		X
Produire le rapport du ou des tests effectués			X
Enrichir la version 1 du document du CLIP et transmettre aux Parties prenantes pour observation			X
Prendre en compte les observations et recommandations des Parties prenantes et transmettre la version 2 du document aux parties prenantes				X
Phase de validation du manuel du CLIP
Soumettre pour validation la version 2 du manuel lors d’un atelier				X
Prendre en compte les observations et recommandations de l’atelier				X
Transmettre le document final					X

 

                        7- CONDITIONS DE SOUMISSION

• Critère d’éligibilité, être :
  • Une personne physique

• Documents à fournir selon l’ordre suivant :
  • Curriculum vitae avec les références ;
  • Offre technique et financière ;
  • Synthèse des activités similaires réalisées par le Consultant avec les attestations de bonne exécution si disponibles.

• Lieu de dépôt des dossiers de candidature :

Le dossier de candidature comprenant les documents susmentionnés est à déposer sous pli fermé dans les locaux du projet PROMIRE situés à Cocody Angré 8ème Tranche, Cité Caféier 8, lot 421 avec en objet : « Recrutement d’un consultant pour la finalisation du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) ».

Votre candidature devra être envoyée au plus tard le 20 novembre 2023 à 16h00.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique (MINEDDTE) a organisé un atelier de formation de ses agents les 2 et 3 novembre 2023, à la salle de conférences du ministère, sise à Bonoumin. Le but est clair : renforcer l'intégrité, la qualité du service et la gouvernance au sein du ministère.

A l’ouverture dudit atelier, monsieur DIOMANDE Younoussa, Directeur des ressources humaines, a rappelé l'importance de la déontologie du service public, garant de l'équilibre et de la confiance des citoyens envers l'administration. De même, il a expliqué que la rédaction administrative était un outil crucial pour une communication claire et transparente, tant en interne qu'en externe.

« Nous nous efforçons constamment d'améliorer la qualité de nos services et de assurer une compréhension approfondie des règles et des responsabilités liées aux carrières et renforcer les compétences. La déontologie du service public et la rédaction administrative efficace sont des piliers fondamentaux pour atteindre ces objectifs », a déclaré le Directeur.

Pour une réussite de cette activité, le Directeur des ressources humaines a souligné trois critères essentiels : l'atmosphère détendue, la participation active et la courtoisie. Cet atelier est le point de départ d'une transformation visant à renforcer l'intégrité et l'efficacité au service de la nation. Il va au-delà d'une simple formation en marquant l'engagement du ministère envers la bonne gouvernance et l'amélioration continue. En mettant l'accent sur l'éthique professionnelle, il vise à instiller un sens profond d’intégrité au sein des fonctionnaires. Cela, non seulement renforce la confiance des citoyens dans l'administration, mais contribue également à une meilleure qualité de service.

Ainsi, dans un esprit de convivialité, les agents du Ministère de l'Environnement entament un voyage d'apprentissage pour un service public de qualité en Côte d'Ivoire.