Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

Le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, engagé à concrétiser le projet D3E, consulte les parties prenantes impliquées pour surmonter les obstacles à sa mise en œuvre. Après les séances de travail avec la SAR (Société Africaine de Raffinage) et la SGS, respectivement les 19 et 20 décembre 2023, c’est le CNP-PPP (Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé) que le Ministre a rencontré le jeudi 21 décembre 2023 à son Cabinet.

Ce projet crucial, visant à réduire, collecter et recycler les déchets électroniques à forte empreinte écologique, revêt une importance majeure pour la préservation de l'environnement et de la santé.

Il faut expliquer à ce sujet que les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) et les pneus usagés présentent des risques environnementaux et sanitaires significatifs. Les D3E, contenant souvent des substances nocives comme le plomb et le mercure, peuvent entraîner une pollution de l'eau et des sols, mettant en danger la biodiversité et la qualité des ressources naturelles. De plus, leur élimination inappropriée peut libérer des composés chimiques dangereux dans l'air. Quant aux pneus usagés, ils constituent un foyer potentiel pour les maladies liées aux vecteurs tels que les moustiques, favorisant la propagation de maladies telles que le paludisme. Leur incinération libère également des substances toxiques dans l'air, contribuant ainsi à la pollution atmosphérique. C’est pourquoi, la gestion adéquate de ces déchets est cruciale pour préserver l'environnement et la santé publique.

Le projet UPOPCI signifie « Gestion rationnelle des polluants organiques persistants (POP) non intentionnels et des diphényles éthers polybromés (PBDE) pour réduire leurs émissions du secteur des déchets industriels ».  Son comité de pilotage (COPIL) s’est réuni le 14 décembre 2023, à l’hôtel le VAISSEAU, cité Zinsou1, sous la présidence de monsieur Dagnogo Sidi BRAÏMA, Directeur Général de l'Environnement (DGE) qui à l’ouverture de la session, a  salué les efforts du comité depuis le lancement du projet en 2020. Il a ensuite, exprimé la gratitude du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur ASSAHORE Konan Jacques, envers les membres dudit Comité pour leur dévouement dans la réalisation des objectifs communs du projet.

« Pour 2023, il vous incombe d’assurer le suivi méticuleux des activités inscrites dans le Plan de travail de l’année en cours, et de préparer l’année à venir. C’est à cet effet que se tient cette réunion de comité qui a pour but de faire le bilan physique et financier des activités, de valider les documents de gestion des centres de démantèlement à construire et de valider le projet de Plan de travail pour l’année 2024 », a exhorté le Directeur Général de l’Environnement.

Dagnogo Sidi BRAÏMA a invité le COPIL a apporter une contribution significative dans les domaines spécifiques pour réduire de manière tangible la présence des POPs en Côte d’Ivoire. Il a annoncé, dans ce cadre que « des micro-formations à l'échelle nationale sont envisagées pour contrer cette menace environnementale croissante. Le déploiement effectif de centres de démantèlement dédiés aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et aux Véhicules en Fin de Vie (VFV) est également prévu, ainsi que l'établissement d'un registre exhaustif des recycleurs et des démantèlements. Ces initiatives visent à renforcer la capacité nationale d'analyse des POPs par le biais d'échantillonnages ».

La rencontre a mis l'accent sur l'implication continue du comité dans la gestion rationnelle des polluants. Les membres ont relevé l'importance de réaliser des formations nationales, de construire les centres de démantèlement, et d'analyser les POP au niveau national. La réunion s'est achevée sur une note positive qui envisage la mise en œuvre des plans pour l'année à venir.

A l’issue de l’intervention du Professeur BEDI Gustave, Coordonnateur national du projet, le bilan des activités de l'année 2023 et le Plan de Travail Annuel (PTA) de 2024 ont été présentés. Le taux d'exécution physique atteint 60,76%, mettant en lumière les progrès significatifs. Les membres du COPIL ont formulé des recommandations qui encadrent les actions à venir ; notamment la construction de centres pilotes et le renforcement du recyclage des déchets électroniques.

Il est essentiel de souligner les impacts délétères des déchets industriels sur les écosystèmes et la santé humaine en raison du manque d'infrastructures et de services de gestion et de recyclage des DEEE et VFV en Côte d'Ivoire. Dans ce contexte, la démonstration et la dissémination des bonnes pratiques en matière de gestion écologiquement rationnelle des polluants provenant de ces déchets deviennent cruciales. Le projet uPOPCI se positionne pour fournir des solutions spécifiques, ciblant notamment les émissions de PBDE, de dioxines et de furanes, des composés chimiques toxiques issus des matériaux plastiques présents dans les Véhicules en Fin de Vie et du brûlage à ciel ouvert des déchets électroniques.

Les récentes activités du projet comprennent la présentation officielle et la diffusion à l'échelle nationale du site web du projet uPOPCI, la tenue de formations pour quarante (40) représentants du gouvernement et soixante (60) représentants des municipalités sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques en Côte d'Ivoire. De plus, des Micro-Formations ont été organisées à l'intention de groupes ou de familles à travers le pays, mettant l'accent sur les principes « Réduire, Réutiliser, Recycler » (3R), ainsi que sur les bonnes pratiques de tri des déchets plastiques, tout en sensibilisant sur les effets néfastes des polluants organiques persistants.

Financé par le Fonds pour l’Environnement mondial (FEM), l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) met en œuvre le projet uPOPCI, en collaboration avec le Gouvernement ivoirien.

La date de clôture initiale du 01 Décembre 2023 est prorogée au 12 janvier 2024

CONTEXTE

1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, représenté par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), a reçu un don du Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique (FCCA) administré par la Banque Africaine de Développement (BAD), d’un montant de 277 300 USD affectés pour la préparation de la Côte d’Ivoire a la décarbonisation de la gestion des Déchets solides, Médicaux et pharmaceutiques (DMP) pour l’atteinte des objectifs d’atténuation des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) conformément aux Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et a l’objectif 2050 de accord de Paris. L’unité de Gestion du Projet se propose d’utiliser une partie des fonds de ce don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat de recrutement au titre du contrat de recrutement d’un consultant national pour l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables.

2. Le présent Avis à Manifestation d’intérêts a pour objectif de constituer une liste restreinte pour le recrutement d’un consultant individuel national qui sera en charge de l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables.

3. L’objectif général est de recruter un consultant national qui en étroite collaboration avec un consultant international, devra élaborer un document pour la mise en place d’une stratégie de long terme de gestion des déchets solides incluant les DMP.

4. Description de la mission du consultant
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent les tâches suivantes :
a- Faire l’étude diagnostic de la gestion des déchets solides et des DMP.

Ce diagnostic devra comprendre :

- Une identification des parties prenantes clés impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie ;
- Un état des lieux des documents stratégiques de gestion des déchets solides ;
- Une analyse sur la gestion des déchets solides et des DMP.

b- Elaborer un document de stratégie de long terme de la gestion des déchets solides intégrant les DMP.

Ce document de stratégie devra inclure :

- Une modélisation du processus de décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP perspective 2050 avec des scénarii possibles afin de réduire les GES en mettant l’accent sur des innovations adoptables en Côte d’Ivoire ;
- Un programme d’actions à court, moyen et long terme de réduction des GES du secteur des déchets solides et des DMP ;
- Un cadre de coordination et de partenariat.

c- Concevoir un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables.

d- Faire un plaidoyer pour intégrer les innovations potentielles adoptables dans le projet Technology Needs Assessment (TNA) ;

e- Animer un atelier de validation des livrables produits dans le cadre de l’étude.

5. Profil du consultant

Le consultant national devra posséder les compétences et l'expérience requises pour ce type d’investigation :
- Avoir un diplôme minimum d’ingénieur ou de master (Bac + 5) en science de gestion des déchets, économie circulaire, sciences de l’environnement et/ou du climat ou tout autre domaine connexe ;
- Avoir trois (03) ans d’expériences dans la gestion des déchets solides en lien avec les changements climatiques ;
- Avoir trois (03) ans d’expérience dans l’analyse des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les questions de changements climatiques ;
- Avoir une parfaite connaissance des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) ;
- Avoir un bonne capacité d’analyse des données ;
- Avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication ;
- Avoir une expérience en consultation des parties prenantes ;
- Maîtrise du français ;
- Avoir une bonne connaissance de MS Windows et MS Office et capacité à utiliser les technologies informatiques et matériels de communication.

6. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, édition d’Octobre 2015, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

7. Critères d’évaluation et système de points utilisés pour l’évaluation des candidatures. Les candidatures reçues seront évaluées et classifiées uniquement, sur la base des critères suivants :

Niveau d’études en général 20%
Niveau d’études par rapport au domaine de la mission 20%
Nombre d’années d’expérience en général et pertinente par rapport à la mission 20%
Bonne connaissance et expérience du travail en Côte d’Ivoire ou dans d’autres pays africains dans le cadre de missions similaires 40%
La note minimale requise pour être éligible est de 70 points sur 100.
8. Qualifications et Expériences minimales requises
Le Consultant candidat doit :

- Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou de master (Bac + 5) en science de gestion des déchets, économie circulaire, sciences de l’environnement et/ou du climat ou tout autre domaine connexe ;
- Justifier d’au moins une expérience de trois (03) ans pertinentes dans l'élaboration de stratégies/politiques liées à l'environnement ou à la gestion des déchets est requis
- Justifier d’au moins une expérience de trois (03) ans dans la gestion des déchets solides en lien avec les changements climatiques ;
- Justifier d’au moins une expérience de trois (03) ans dans l’analyse des émissions de GES et les questions de changements climatiques ;
- Avoir une parfaite connaissance des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) :
- Faire preuve d’une maîtrise parfaite de la langue française.

9. La période prévue pour l’exécution de la mission est de quarante-cinq (45) jours ouvrables cumulables y compris la période de rédaction et de validation du document de stratégie de long terme de la gestion des déchets solides en intégrant les DMP et du guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables à compter de la date de signature du contrat.

La période envisagée pour la prestation des services couvrira la période de novembre 2023 à Février 2024.
Lieu d’affectation : Abidjan (Côte d’Ivoire) au sein du Programme National Changement Climatique.

10. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) à travers le Programme National Changement climatique (PNCC) invite les consultants indépendants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour le suivi-évaluation de projet en lien avec les changements climatiques.

11. Les candidats sont invités à joindre dans le dossier manifestation d'intérêt les documents suivants :

- Un curriculum Vitae (CV) ;
- Une lettre de motivation ;
- Les diplômes, attestations et certificats de formation sur leurs compétences dans le domaine de la mission.

12. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : du : du lundi au vendredi de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes (jours ouvrables et heure locale) ; ou en faisant une demande par e-mail à l’adresse leaticiaamon12@gmail.com ou projetdmp2023@gmail.com.

13. Les expressions d'intérêt en français doivent être déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original à l'adresse mentionnée ci-dessous et par courriel au plus tard le Vendredi 01 Décembre 2023 à 16 heures 00 minute (heure locale). L’ouverture publique des plis ayant lieu le même jour à 16 heures 30 minutes GMT ; et porter expressément la mention « Avis à Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Consultant national pour l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato- responsables du Projet la préparation de la Côte d’Ivoire a la décarbonisation de la gestion des Déchets solides, Médicaux et pharmaceutiques (DMP) pour l’atteinte des objectifs d’atténuation des conformément aux CDN et a l’objectif 2050 de l’accord de Paris » à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis.

Unité de Gestion du Programme National Changement Climatique (UG-PNCC)
À l'attention de Monsieur le Coordonnateur du projet DMP
Sise à Abidjan, Riviera Palmeraie, cité du bonheur non loin de la SODECI
Tel : +225 07 59 50 11 19 / +225 05 66 90 27 96
E-mail : leaticiaamon12@gmail.com ou projetdmp2023@gmail.com.

L’appel à manifestation d’intérêt des bénéficiaires du projet PRE a pour objectif de recenser les parties prenantes ayant réalisé des activités éligibles et ayant contribué à sa performance globale, en vue de les rétribuer conformément au plan de partage de bénéfices.

  I.        CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DE SELECTION DES BENEFICIAIRES

Pour être bénéficiaire du projet, il faut respecter les critères ci-dessous :

  • Avoir réalisé des activités (Agroforesterie et/ou reboisement et/ou conservation) dans au moins une des régions de la zone d’intervention du projet (Cavally, Gboklè, Guémon, Nawa et San Pédro) ;
  • Avoir réalisé ses activités à une date inférieure ou égale au terme de la période de rapportage correspondante (31 décembre 2021) ;
  • Fournir les preuves relatives au respect des sauvegardes environnementales et sociales (voir point III.3)
  1. PROCEDURE DE SOUMISSION DE CANDIDATURE

Les personnes ou entités (ONG, groupements, associations et coopératives) désireuses d'intégrer la liste des bénéficiaires du PRE doivent se faire recenser suivant les trois possibilités ci-après :

  1. Inscription auprès de leurs structures d’encadrement agricole et forestier : Bureaux locaux de l’ANADER, du Conseil du Café-Cacao, du MINEF, de la SODEFOR, de l’OIPR.
  2. Inscription auprès des Préfectures, sous-préfectures et conseils régionaux des cinq (05) régions du projet pour les candidats ne bénéficiant pas de l’encadrement des structures citées au point a.
  3. Inscription directe sur la plateforme de recensement des bénéficiaires dans la section « particulier » (pour les individus) et dans la section « structures encadrées des producteurs» (pour les ONG, groupements, associations et coopératives, et la section « Administration publique » pour les bénéficiaires institutionnelles. La plateforme est accessible à l’adresse : https://projetpre.ci

III.        INFORMATIONS REQUISES POUR LA SOUMISSION DE CANDIDATURE

Le processus de soumission des candidatures requiert la mise à disposition d’informations spécifiques sur le candidat. Il s’agit :

  1. D’informations d’identification
    1. Nom et prénoms du candidat ;
    2. Date de naissance du candidat ;
    3. Type de document d’identité autorisé : Carte d'identité nationale (CNI), attestation d’identité délivrée par l’ONECI, Passeport, Permis de conduire, carte de résident 
    4. Numéro du document d’identité cité
    5. Numéro de téléphone, quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile exerçant en Côte d’Ivoire (Si le candidat ne dispose pas d'un numéro, il peut avoir recours au numéro d’un proche qui devient son "Parrain" sur la plateforme).

NB : Le parrain ne reçoit pas l’argent du bénéficiaire, il est seulement le point de contact c’est-à-dire la personne qui va permettre de joindre ce bénéficiaire et procéder à son paiement directement.

  1. D’informations sur les activités réalisées
    1. Type d’activité (reboisement, agroforesterie et conservation) ;
    2. Année de démarrage de l’activité (date de planting pour les reboisements et date d’introduction des arbres forestiers pour l’agroforesterie) ;
    3. Espèce plantée et nombre de pieds/ha (pour les reboisements et l’agroforesterie).
  2. D’informations relatives au respect des normes environnementales et sociales
    1. La réinstallation de la population le cas échéant
    2. Nombre de personne travaillant dans l’activité et leur tranche d’âge ;
    3. Nombre de femme travaillant dans l’activité ;
    4. Types de pesticides utilisés dans l’activité ;
    5. Nombre d'accidents enregistrés durant la mise en œuvre de votre activité.
  3. Des preuves de réalisation des activités identifiées : Le candidat doit fournir des fichiers de levé GPS (sous forme de polygones au format shapefile) de la parcelle correspondant à son activité. Ces données sont essentielles pour vérifier la localisation exacte des activités et leur superficie couverte.
  4. Des coordonnées bancaires ou mobile money : Pour recevoir les paiements, le bénéficiaire doit disposer d'un numéro de compte bancaire ou d'un numéro de service de paiement mobile enregistré en son nom. Ces coordonnées sont essentielles pour effectuer les paiements de manière efficace et sécurisée.

IV.        COMPILATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES

Au terme de la période de manifestation d’intérêt, une base de données des candidats sera constituée puis analysée en tenant compte des critères d’éligibilité et de sélection présentés au point I.

 V.        VALIDATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET PAIEMENT

A l’issue du processus de sélection, la liste des bénéficiaires finaux ainsi que les montants à percevoir seront soumis à la validation du Comité technique interministériel et du Comité National REDD+ avant transmission à la Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire pour paiement.

Deux modes de paiement sont disponibles pour les bénéficiaires directs du projet (i) le paiement par virement bancaire et (ii) le paiement par transfert mobile money.

VI.        DUREE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

La manifestation d’intérêt est ouverte pour une période trois (03) mois. Les intéressés pourront s’inscrire à partir du vendredi 15 décembre 2023 au mercredi 13 mars 2024 via le site : https://projetpre.ci. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires peuvent s’adresser à l’Unité de Coordination du Projet au numéro : 07 99 99 28 21 / 05 94 94 47 47, les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h 17h ou par email à l’adresse susvisée : pre.ami@reddplus.ci.