Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

 

LE TDR TELECHARGEABLE ICI  :   AVIS DE RECRUTEMENT_CONSULTANT CLIP

 

                  1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En vue de s’assurer d’un développement durable et résilient face aux changements climatiques, la Côte d’Ivoire s’est engagée en juin 2011 dans le mécanisme international de Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) avec, pour objectif, d’augmenter sa couverture forestière jusqu’à 20% à l’horizon 2030. Ce mécanisme se met en œuvre en trois phases (préparation, mise en œuvre et paiements basés sur les résultats (PBR).

La phase de préparation au mécanisme REDD+ de la Côte d’Ivoire a bénéficié de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers. Ces appuis ont permis à la Côte d’Ivoire de se doter de la majorité des instruments nécessaires à la mise en œuvre dudit mécanisme.

L’achèvement du processus de préparation à la REDD+ devant consacrer un nombre plus élevé de projets d’investissements et de paiements basés sur les résultats (PBR) est confronté à des contraintes de diverses natures avec la fin du Programme ONU-REDD et du projet d’appui à la préparation à la REDD+ financé par la Banque mondiale.

C’est dans ce cadre que des ressources ont été mobilisées auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC ou Green Climate Fund, GCF) avec la FAO pour le développement du projet « Promouvoir une production de cacao sans déforestation pour réduire les émissions en Côte d’Ivoire (PROMIRE) » dans 30 villages, à raison de 10 villages dans chacune des régions de La Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.

Le projet PROMIRE est articulé autour de deux composantes. La première composante vise à finaliser et opérationnaliser l’architecture nationale REDD+. La seconde composante a pour but de déployer des actions innovantes pour réduire la déforestation. Ce projet est mis en œuvre dans trois régions du pays à savoir la région de la Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.

La Côte d’Ivoire s’étant engagé dans le mécanisme REDD+, avait ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui protègent les droits des communautés locales relativement à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres et territoires, et reconnaissant le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) comme un droit dont disposent ces dernières de donner ou refuser leur consentement à tout projet susceptible d’affecter leurs terres, leurs ressources naturelles, leur mode de vie et leurs moyens de subsistance.

Le CLIP est un instrument de sauvegarde dont les directives et son application permettront d’alimenter le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) notamment pour les projets de reboisement à grande échelle et pour des concessions forestières. Il vise à mettre en place, de manière participative, un cadre opérationnel auquel les promoteurs des projets et initiatives REDD+ en Côte d’Ivoire auront recours dans la recherche du consentement des communautés locales.

Le manuel du CLIP suit un processus d’élaboration qui se décline en quatre (4) phases que sont :

• La première phase : Revue documentaire et élaboration du projet de manuel du CLIP « version 0 ». Cette phase permet de mener les premières réflexions et de donner les orientations préliminaires sur les directives devant être adoptées au niveau national ;
• La deuxième phase : Consultation des parties prenantes et production de la version 1 du manuel. Cette phase permet (i) l’appropriation et l’implication des parties prenantes dans les réflexions et (ii) la consolidation et l’enrichissement de la « version 0 » ;
• La troisième phase : Test des directives nationales du CLIP sur des initiatives REDD+ et production de la version 2 du document. Elle permet (i) d’évaluer la pertinence, le niveau de faisabilité et d’applicabilité, et l’efficacité des directives définies et (ii) d’améliorer lesdites directives ;
• La quatrième phase : Validation nationale des directives et production du Manuel final. Elle permet, sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des Projets REDD+, d’arrêter au niveau national, des directives répondant aux besoins et attentes des parties, notamment les promoteurs de Projets REDD+ et les communautés.

Les deux premières phases du processus ont été réalisées par le SEP-REDD+ et les parties prenantes au mécanisme REDD+. Dans le cadre de l’opérationnalisation du Cadre de Varsovie pour les PBR REDD+, le projet PROMIRE appuiera la finalisation du manuel du CLIP.

C’est dans cette optique que les présents termes de référence sont élaborés dans le but de préciser les missions du consultant qui sera recruté pour la finalisation du manuel du CLIP.

                             2- DESCRIPTION DU POSTE

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) procédera au recrutement du Consultant qui aura pour mission de finaliser le manuel du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) par (i) la réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ ; et (ii) la production de la version finale du manuel en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

                             3- RESULTATS ATTENDUS

• R1: Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés ;
• R2: La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

 

                             4- ACTIVITES SPECIFIQUES

Le Consultant mettra en œuvre toutes les activités en collaboration avec l’UCP et le SEP-REDD+. Les activités ci-dessous décrites seront mises en œuvre pour l’atteinte des résultats :

R1 : Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés

Le Consultant en concertation avec l’UCP et le SEP-REDD+ devra faire :

• la sélection des initiatives et projets REDD+ qui feront l’objet des tests des directives nationales du CLIP dans les trois zones indiquées lors de l’atelier de validation de la version 1 du manuel. Il s’agit des zones Centre-Est, Sud-Ouest et Sud ;
• l’élaboration des Termes de Références (TdR) pour les missions de réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur les initiatives et projets REDD+ ;
• l’évaluation de la pertinence, du niveau de faisabilité, d’applicabilité, et de l’efficacité des directives définies dans la version 1 du manuel du CLIP ;
• les propositions pour l’amélioration desdites directives ;
• la proposition de la version 2 du document sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des projets REDD+ ;.

 

R2 : La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+

Pour atteindre le résultat R2, le Consultant devra :

• présenter la version 2 du manuel du CLIP au cours de l’atelier de validation nationale des directives ;
• animer les échanges et recueillir les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+;
• produire la version finale du manuel du CLIP en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.

 

                       5- QUALIFICATIONS REQUISES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Les qualifications et expériences suivantes sont requises :

Expériences professionnelles générales

1. Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des projets ;
2. Avoir déjà appuyé techniquement une institution ou structure dans le cadre de leurs activités de mise en place de normes ou directives en lien avec le foncier ;
3. Avoir déjà réalisé des activités de sensibilisation dans le domaine rural ;
4. Justifier d’une formation ou expérience en matière de prise en compte du genre dans les projets.

Expériences professionnelles spécifiques

1. Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans des interventions en lien avec le mécanisme REDD+ (évaluation des projets, normes ou directives, gestion des plaintes, sauvegarde environnementale, Sauvegarde/Développement social(e) etc.)
2. Avoir une bonne connaissance des zones concernées ;
3. La connaissance du Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) serait un atout.

Niveau académique

Avoir au moins un bac + 5 en sciences sociales ou gestion de l’environnement, agronomie foresterie, gestion de projets.

                     

                          6- DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION

La date de commencement est prévue pour le mois de décembre 2023 après la signature du contrat entre le Coordonnateur du projet et le Consultant. La durée de la mission s’étalera sur 60 jours.

A cet effet, le chronogramme détaillé de réalisation des activités est le suivant :

 

Activités	Quinzaines décembre 2023 à février 2024
	Déc.		Jan.		Fév.
	1	2	1	2	1	2
Phase de réalisation des tests
Organiser une réunion de cadrage (validation de la méthodologie proposée par le consultant, des outils, des échantillons et orientations)	X
Elaborer et valider les TdR de mission		X
Réaliser les tests au niveau des communautés locales dans les zones retenues		X
Produire le rapport du ou des tests effectués			X
Enrichir la version 1 du document du CLIP et transmettre aux Parties prenantes pour observation			X
Prendre en compte les observations et recommandations des Parties prenantes et transmettre la version 2 du document aux parties prenantes				X
Phase de validation du manuel du CLIP
Soumettre pour validation la version 2 du manuel lors d’un atelier				X
Prendre en compte les observations et recommandations de l’atelier				X
Transmettre le document final					X

 

                        7- CONDITIONS DE SOUMISSION

• Critère d’éligibilité, être :
  • Une personne physique

• Documents à fournir selon l’ordre suivant :
  • Curriculum vitae avec les références ;
  • Offre technique et financière ;
  • Synthèse des activités similaires réalisées par le Consultant avec les attestations de bonne exécution si disponibles.

• Lieu de dépôt des dossiers de candidature :

Le dossier de candidature comprenant les documents susmentionnés est à déposer sous pli fermé dans les locaux du projet PROMIRE situés à Cocody Angré 8ème Tranche, Cité Caféier 8, lot 421 avec en objet : « Recrutement d’un consultant pour la finalisation du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) ».

Votre candidature devra être envoyée au plus tard le 20 novembre 2023 à 16h00.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique (MINEDDTE) a organisé un atelier de formation de ses agents les 2 et 3 novembre 2023, à la salle de conférences du ministère, sise à Bonoumin. Le but est clair : renforcer l'intégrité, la qualité du service et la gouvernance au sein du ministère.

A l’ouverture dudit atelier, monsieur DIOMANDE Younoussa, Directeur des ressources humaines, a rappelé l'importance de la déontologie du service public, garant de l'équilibre et de la confiance des citoyens envers l'administration. De même, il a expliqué que la rédaction administrative était un outil crucial pour une communication claire et transparente, tant en interne qu'en externe.

« Nous nous efforçons constamment d'améliorer la qualité de nos services et de assurer une compréhension approfondie des règles et des responsabilités liées aux carrières et renforcer les compétences. La déontologie du service public et la rédaction administrative efficace sont des piliers fondamentaux pour atteindre ces objectifs », a déclaré le Directeur.

Pour une réussite de cette activité, le Directeur des ressources humaines a souligné trois critères essentiels : l'atmosphère détendue, la participation active et la courtoisie. Cet atelier est le point de départ d'une transformation visant à renforcer l'intégrité et l'efficacité au service de la nation. Il va au-delà d'une simple formation en marquant l'engagement du ministère envers la bonne gouvernance et l'amélioration continue. En mettant l'accent sur l'éthique professionnelle, il vise à instiller un sens profond d’intégrité au sein des fonctionnaires. Cela, non seulement renforce la confiance des citoyens dans l'administration, mais contribue également à une meilleure qualité de service.

Ainsi, dans un esprit de convivialité, les agents du Ministère de l'Environnement entament un voyage d'apprentissage pour un service public de qualité en Côte d'Ivoire.

Du 26 au 28 octobre 2023, à Brazzaville (Congo), la Côte d'Ivoire a participé activement au Sommet des Trois Bassins des écosystèmes, de la biodiversité et des forêts tropicales, une initiative mondiale visant à protéger les précieux trésors naturels que sont l’Amazonie, le bassin du Congo et l’Asie du Sud-Est. Ces Bassins représentent 80 % des forêts tropicales à travers le monde et regroupent les deux tiers de la biodiversité terrestre.

Monsieur Assahoré Jacques Konan a participé à un segment ministériel qui a abordé des questions essentielles telles que la gouvernance régionale et mondiale, les investissements intégrés, les mécanismes financiers, le marché du carbone et la coopération scientifique. Cette session visait à créer une coalition mondiale pour la restauration de 350 millions d'hectares d'écosystèmes terrestres et aquatiques, dans le cadre de la « Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes ».

En sa qualité de Cheffe de la Délégation ivoirienne, la Présente du SENAT, Madame Kandia CAMARA KAMISSOKO, a souligné l’engagement de la Côte d’Ivoire en matière de préservation des écosystèmes et de gouvernance forestière. C’était à l’occasion d’un segment de haut niveau tenue le 28 octobre 2023.

Dans son intervention, elle a rappelé que face à une réduction significative de son couvert forestier, passant de 16 millions d'hectares à l'indépendance à environ 3 millions aujourd'hui, la Côte d'Ivoire a pris des mesures audacieuses. « La Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d'Extension des Forêts (SPREF) a été initiée, avec un ambitieux plan décennal pour restaurer 20% de son patrimoine forestier d'ici 2030 », a fait savoir la Présidente du Senat ivoirien.

Aussi, a-t-elle mis en le nouveau code forestier de 2019 qui promeut un équilibre entre agriculture et préservation des forêts. Ainsi, la Côte d'Ivoire a investi massivement dans la surveillance forestière, mobilisant plus de 4 milliards de Francs CFA et plantant 28 millions d'arbres depuis juin 2021. Par ailleurs, le pays développe des programmes clés, tels que le mécanisme REDD+ et l'initiative "Cacao, ami de la Forêt", a-t-elle indiqué

En plus de renforcer son réseau d'aires protégées, conformément aux objectifs mondiaux de la biodiversité, la Côte d'Ivoire promeut la création de réserves naturelles volontaires gérées par les communautés locales.

La Présidente du Sénat a exprimé les attentes de la Côte d'Ivoire pour l'initiative d'Abidjan, lancée par le Président ivoirien lors de la COP15, avec un investissement massif de 2,5 milliards de dollars US sur cinq ans.

Le message est clair : la Côte d'Ivoire se réjouit de la volonté politique de son Président et de sa population à s'engager pleinement dans la lutte mondiale pour la préservation des écosystèmes, la restauration des forêts et le développement durable, dans le but de léguer un environnement préservé aux générations futures.

 

La salle de conférence de l'Observatoire National de l'Equité et du Genre (ONEG) sise à Cocody, 2plateaux les vallons a abrité le vendredi 27 octobre 2023, la 3^e réunion des points focaux de la Plateforme Nationale Genre et Changement Climatique (PNGCC). En mission en Côte d’Ivoire, une délégation tchadienne est venue s’imprégner des acquis locaux en la matière.

Le représentant de la délégation tchadienne, Monsieur NATEGVINGOR FRANCO JOSEPH, par ailleurs Secrétaire Exécutif de l’Observatoire de la Promotion de l'Égalité et de l'équité (OPEG) a remercié le pays hôte, la Côte d'Ivoire. Aussi, a-t-il relevé les bienfaits de cette rencontre pour son pays. « Au nom de la délégation tchadienne, nous vous remercions pour cet accueil et cette opportunité. Cela nous permet de découvrir les bonnes pratiques du genre et de les appliquer dans notre pays. Nous allons tirer le meilleur de ces échanges et pérenniser les relations afin de développer le genre dans toute sa portée dans un pays subsaharien comme le nôtre », a indiqué le représentant de la délégation.

Ouverte par Monsieur LAVRI AUGUSTIN, représentant Mme KABA YAYA FOFANA, Secrétaire Exécutif de l'Observatoire National de l'Equité et du Genre (ONEG).  La rencontre a permis de présenter les acquis de la Côte d'Ivoire en matière de genre et de changement climatique. Ce sont entre autres le mémorandum d'entente (MoU) entre le Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère de la Femme de la Famille et de l'Enfant, des travaux de renforcement de certains acteurs du privée, le document du plan national d'adaptation et la présentation d’un projet d'arrêté interministériel en cours de finalisation, entre quatre ministères. Ces actions rehaussent au plus haut niveau du gouvernement les activités et actions du genre et du changement climatique à l'échelle nationale.

Cette activité qui a bénéficié de l'appui de l'institut international du développement durable a été organisée par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE) en partenariat avec le Ministère de la Femme de la Famille et de l'Enfant (MFFE).

Notons que le genre vise à faire la promotion d’une justice sociale basée sur l’égalité des hommes et des femmes dans le développement économique et social en tenant compte de tous les changements climatiques que subit notre environnement.