Le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, Monsieur Assahoré Konan Jacques, a présenté le projet de loi relatif à la lutte contre les Changements Climatiques à la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) de l’Assemblée Nationale, le lundi 24 mars 2025.
Ce projet de loi introduit dans le dispositif juridique ivoirien des règles et des institutions conformes aux accords et traités internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Subdivisé en huit (08) titres, il propose des mesures visant à améliorer la gouvernance climatique, à accroître la participation et la résilience des populations, à réduire les émissions des gaz à effet de serre, à mobiliser la finance climatique à travers la participation du pays aux mécanismes de Marché et non Marché carbone et au suivi-évaluation de toutes les initiatives.
Il met en place une structure de concertation et d’orientation sur la lutte contre les changements climatiques et une structure technique et opérationnelle chargée du pilotage de l’action climatique et des marchés carbone.
Il définit également les infractions et les sanctions administratives et pénales applicables en cas de violation des dispositions de ladite loi.
Le projet a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission présents.
