Attributions du Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique (MINETE)
Selon le Décret N°2026-84 du 04 mars 2026 portant attribution des membres du Gouvernement, le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’Environnement, de Transition Ecologique et d’Economie circulaire.
A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :
I- Au titre de l’Environnement
- Planification et contrôle de la politique en matière d’Environnement : évaluation, études et plans ;
- Mise en œuvre du Code de l’Environnement et de la législation en matière de Protection de l’environnement, en liaison avec le Ministre chargé des Eaux et Forêts ;
- Gestion et suivi des projets financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial, en abrégé FEM, et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, en abrégé PNUE ;
- Mise en valeur des services environnementaux du réseau des parcs nationaux et réserves naturelles, en liaison avec les Ministres chargés du Tourisme et des Eaux et Forêts ;
- Protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires, littoraux et des zones humides ;
- Gestion des parcs nationaux et réserves naturelles, en liaison avec le Ministre chargé des Eaux et Forêts ;
- Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Coordination de la gestion des risques naturels majeurs ;
- Information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l’environnement, en liaison avec les Ministres chargés de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Communication ;
- Renforcement des moyens de suivi du contrôle des déchets industriels ;
- Participation au contrôle du fonctionnement des réseaux d’assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre chargé de l’Assainissement ;
- Participation à l’élaboration des politiques d’assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre chargé de l’Assainissement ;
- Supervision et suivi de la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux.
II- Au titre de la Transition Ecologique
- Élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Développement Durable ;
- Préparation et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement et de promotion des technologies vertes participant à l’amélioration de la qualité de l’environnement par la réduction des rejets toxiques dans l’eau, l’air et le sol ainsi qu’à la diminution de la consommation énergétique ;
- Élaboration et mise en œuvre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique ;
- Promotion d’une gestion durable des ressources rares ;
- Participation aux négociations internationales sur le climat ;
- Contrôle de l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi que de leur évaluation environnementale ;
- Contribution au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement ;
- Participation à la mobilisation des financements verts ;
- Contribution au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’Environnement ;
- Élaboration, animation et coordination de la politique de protection de la biodiversité.
III- Au titre de l’Economie Circulaire
- Élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’économie circulaire ;
- Promotion de l’économie circulaire ;
- Prise de mesures pour favoriser le développement de l’économie circulaire ;
- Développement des filières d’économie circulaire.