Ce jeudi 16 novembre 2023, le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur Jacques ASSAHORE Konan a inscrit une étape cruciale dans l’histoire environnementale de la Côte d’Ivoire. En effet, il s’agit de la présentation du nouveau Code de l’Environnement dont les Sénateurs ont été témoins à Yamoussoukro ce jour.
Le ministre a présenté un projet de loi qui introduit plusieurs principes novateurs, dont le “principe de non-régression”, engageant l’État à maintenir l’élan progressif des politiques environnementales. A ce titre, la “responsabilité élargie du producteur” impose aux acteurs industriels la prise en charge complète des déchets générés par leurs produits.
Le “droit à l’éducation environnementale”, consacré par le nouveau code, propulse l’État, les collectivités territoriales, le secteur privé, et la société civile dans une dynamique de sensibilisation, de formation, et de recherche-développement en matière d’environnement.
Face aux défis contemporains, le projet de loi s’arme de spécificités ciblées. Les changements climatiques, la diversité biologique, la préservation des montagnes et des mangroves deviennent des enjeux prioritaires. Les énergies renouvelables, la prévention de la biopiraterie, et la protection des écosystèmes fragiles trouvent des réponses concrètes dans ce texte visionnaire.
L’introduction de l’Étude d’impact environnemental et social (EIES), de l’Audit Environnemental Social (AES), et de l’Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) renforce les outils existants. Cela met en lumière l’engagement pour une gestion environnementale où la participation communautaire se veut centrale.
Pour garantir le respect des lois environnementales, une Police de l’environnement sera créée, tandis qu’une nouvelle Agence, dotée de personnalité juridique et d’autonomie financière, succédera à l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). Ces mesures, associées à un volet répressif renforcé, soulignent la détermination de la Côte d’Ivoire à protéger son environnement.
L’intégration formelle de la notion de préjudice écologique marque une avancée majeure. Désormais, toute personne affectée peut déclencher des actions en réparation, réceptionnant ainsi des dédommagements en cas d’infraction environnementale. C’est pourquoi, le Ministre ASSAHORE Konan, dans son intervention, a souligné que le projet de loi incarne l’engagement de la Côte d’Ivoire envers la protection de son environnement.
En adoptant ledit projet, les Sénateurs se sont félicités des différentes réformes qui restent alignées sur les normes nationales et internationales.
