Ministère de l'Environnement et de la Transition Ecologique (MINETE)

A la suite de la deuxième réunion de la Plateforme Nationale Genre et Changements Climatiques (PNGCC), le 31 mai 2023, les parties prenantes avaient émis le projet de formaliser son institutionnalisation par un texte. C’est l’objet de l’atelier d’écriture de ce texte qui avait pour objectif principal de valider le texte juridique devant servir au plaidoyer politique pour l’institutionnalisation de la PNGCC. Il a bénéficié de l’appui technique et financier de l’Institut International pour le Développement Durable (IIDD) qui abrite le Secrétariat du Réseau Mondial des Processus Plans Nationaux d’Adaptation (NAP-GN). 

Du mercredi 12 au jeudi 13 juillet 2023 à Grand-Bassam, s’est déroulée cette séance de réflexion   présidée par Dr Eugène ZAGRE, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) représentant, Monsieur Jean-Luc ASSI, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. 

La rencontre  a été rehaussée par la présence de M. AKA Guy Claude, DAJC du Ministère de la Femme , de la Famille et de l’Enfant (MFFE), le Magistrat TRABI Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. SANOGO  Mohamed, Coordonnateur du Programme National Changements Climatiques (PNCC), Mme Aurèlie CEINOS, Conseillère en politiques, Égalité des genres et inclusion sociale – Résilience à l’Institut International pour le Développement Durable (IIDD), en visio-conférence ainsi que les différents membres issus des ministères techniques, des institutions, du secteur privé et de la société civile, Mme Anna KOFFI, Responsable de la Cellule Genre et Inclusion sociale du PNCC. 

Le Coordonnateur du PNCC a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a rappelé que depuis juillet 2020, la Plateforme Nationale Genre et Changements Climatiques mise en place est l’unité technique de capitalisation et de mise en œuvre des actions en matière de genre et changements climatiques. Son efficacité réside par sa composition multisectorielle des acteurs issus des ministères sectoriels, des organisations de la société civile, du secteur privé, des institutions de recherches, des partenaires techniques et financiers. 

Pour sa part, M. AKA Guy Claude, DAJC du MFFE a indiqué que les changements climatiques affectent les régions, les générations, les classes d’âge et les sexes.  Il se réjouit de l’intégration de façon transversale des questions de genre dans la politique climatique de la Côte d’Ivoire. Il a précisé que la Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Mme Nassénéba TOURE s’est impliquée au plus haut niveau pour la prise en compte de toutes les recommandations. 

Au nom de l’IIDD, Aurélie CEINOS a salué la meilleure coordination des structures collaboratrices. Avant de réitérer l’engagement de son institution à assurer la continuité des actions de mise en œuvre avec un suivi de l’intégration du genre dans le processus PNA. 

Au nom du Ministre en charge de l’Environnement, Dr ZAGRE a mentionné que l’engagement politique au haut niveau avait été entériné par les ministres de l’Environnement et du Développement Durable et celui de la Femme de la Famille et de l’Enfant. Ceci par le biais de la signature du Mémorandum d’Entente (MoU) le 25 octobre 2021. 

En vue de suivre le processus d’intégration systématique des questions genre et climat dans la planification nationale et sectorielle, la disposition des textes juridiques devant régir la PNGCC vient à point nommé. 

« Nous avons travaillé à donner un ancrage juridique et institutionnel à ce mécanisme en mettant à votre disposition pour amendement ce projet d’Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale Genre et Climatiques. Je vous invite à capitaliser et à consolider ce processus à travers des discussions constructives », a-t-il exhorté. 

Depuis 2019, la Côte d’Ivoire bénéficie de l’appui technique de l’Institut International du Développement Durable (IIDD) qui a permis de réaliser plusieurs activités, entre autres la mobilisation de conseillers nationaux genre, le renforcement des capacités des parties prenantes clés, des séances de travail techniques en présentiel et en ligne. Elles ont eu pour conséquence une meilleure appropriation du lien genre et changements climatiques et des avancées notables. Tout ce processus s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Genre et Changements Climatiques (2020-2024) de la Côte d’Ivoire. 

Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), M Jean-Luc ASSI a procédé, le mardi 04 juillet 2023, à la remise des ordinateurs de bureau pour la collecte des données en vue du déploiement du Système national de Mesure, de Rapportage et de Vérification (SN-MRV) pour le suivi des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) à dix entités publiques.

C’est une initiative du projet « Amélioration de la transparence pour une Action Climatique Renforcée (CBIT) en Côte d’Ivoire » financé par le FEM, exécuté par le PNUD et mis en œuvre par le Programme National Changements Climatiques (PNCC).

La cérémonie s’est déroulée à la salle de conférences du MINEDD au Plateau en présence des membres du Cabinet, du Coordonnateur du PNCC, du Coordonnateur du Projet CBIT-FEM, du représentant du FEM ainsi que des représentants des structures concernées.

Le système MRV a pour objectif d’améliorer le suivi transparent des informations par rapport aux objectifs et aux engagements climatiques et d’établir un cadre pour l'amélioration continue.

Selon M. Emmanuel KOUAKOU, Coordonnateur du CBIT, en clair, les Mesures prennent en compte les émissions et absorptions de GES par les puits ; les réductions d’émissions ou l’amélioration des absorptions par les puits associées etc. Les Notifications se penchent sur les Communications Nationales (CN), les Rapports Biennaux Actualises (BUR), le Rapport Biennal sur la Transparence (BTR) qui sont conçus périodiquement et soumis à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Quant aux Vérifications, Selon le PNUE (2014), la vérification est l’évaluation de la collecte de données et l’estimation des impacts qui sont entrepris et rapportés selon une procédure ou une norme définie, établissant les exigences de pertinence, d’exhaustivité, de cohérence, de transparence et d’exactitude.  Les informations vérifiées sont toutes les informations quantitatives et qualitatives rapportées, dans les CN, BUR et BTR, sur les émissions et les absorptions nationales de GES, les mesures d’atténuation et leurs effets, et le soutien nécessaire et reçu.

Pour sa part, le Coordonnateur du PNCC, M. Mohamed SANOGO a signifié que le projet CBIT a pour but d’ aider la Côte d'Ivoire à renforcer son cadre de transparence en mettant en place les bases nécessaires pour suivre les progrès de la mise en œuvre des CDN conformément aux exigences de l'Accord de Paris sur le climat. Il a par ailleurs remercié tous les acteurs qui ont œuvré à l’acquisition de ce matériel informatique.

Dans son adresse, le Ministre Jean-Luc ASSI a précisé que le matériel renforcera la collecte des  données dans la mise en œuvre des CDN et confirme l’intérêt pour le Gouvernement ivoirien d’honorer ses engagements internationaux. « L'objectif du système MNV est d'améliorer la transparence des informations communiquées à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). L’atteinte de cet objectif passe par l’engagement et la contribution des ministères sectoriels clés que vous êtes. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre du projet CIBT, le MINEDD, avec l’appui de ses partenaires, a décidé de renforcer vos capacités techniques, à travers l’octroi d’ordinateurs. Ces équipements informatiques permettront de faciliter la collecte d’informations pour un meilleur déploiement du système MNV conformément aux exigences de l’article 13 de l'Accord de Paris sur le climat », a-t-il expliqué.

Le Ministre a engagé en outre les différentes parties prenantes à aider le Gouvernement dans ses nombreux efforts de lutte contre les Changements Climatiques.

Selon lui, cet appui en matériels informatiques servira dans le suivi et l’évaluation de ces différentes mesures planifiées dans nos CDN.

Il faut rappeler que la cérémonie a été une aubaine pour l’équipe projet de partager l’ensemble des résultats du projet CBIT-FEM et NDC-SP aux membres du cabinet du Ministre.

Plusieurs parties prenantes issues des services juridiques des ministères, institutions et structures privées ont entamé la pré-validation d’un Mémorandum d’entente (MoU) dans le cadre du déploiement du système national de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV ou MRV en anglais) aux changements climatiques. C’était au cours d’un atelier qui s’est déroulé le vendredi 23 juin 2023 à Seen Hôtel Plateau.

L’objectif de cette rencontre était de présenter les MoU relatifs aux activités de collecte et de partage des données du système MRV aux juristes et aux planificateurs des structures concernées.  

A partir d’une mouture du document élaboré par la consultante, il s’est agi de présenter la version provisoire des MoU de la collecte et le partage des données du MRV, de recueillir les avis et les recommandations des experts et de s’accorder sur les activités des prochaines étapes menant à l’adoption de la version finale des MoU.

Pour sa part, Dr  ZAGRE Eugène, Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux du MINEDD, a tenu à remercier toutes les parties prenantes pour leur présence. Il a indiqué que l’élaboration des MoU est très importante  dans le processus de collecte et de partage d’informations de l’action climatique. Il a exhorté chaque participant à contribuer efficacement  pour fournir des informations essentielles et enrichissantes.

En vue d’opérationnaliser  les Contributions Déterminées Nationales (CDN) soutenues par l’élaboration du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques (PNA) de la Côte d’Ivoire, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), à travers le Programme National Changements Climatiques (PNCC) et en étroite collaboration avec le PNUD bénéficie des appuis du Fonds Vert pour le Climat (FVC) et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Ces appuis servent à la mise en œuvre du « Projet de renforcement de l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la planification du développement en Côte d’Ivoire (NAP-GCF) » et du projet « Amélioration du système de transparence pour une action climatique renforcée en Côte d’Ivoire (CBIT-FEM).

Au nom du PNUD, M. Jean Douglas ANAMAN a  réaffirmé l’engagement de l’institution onusienne à accompagner le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour la finalisation des MoU qui constitueront un outil essentiel dans la collecte et le partage des données.

Représentant, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Jean-Luc ASSI, M. Mohamed Sanogo, Coordonnateur du PNCC  a montré l’importance de ces réflexions outil important dans la lutte contre les changements climatiques.

«La présente assise est un heureux contexte pour faciliter la collecte et le partage des données par les experts nationaux. Ces mémorandums d’entente permettront sans aucun doute d’assurer la durabilité et la pérennité des activités de collecte et de partage de données pour alimenter le système MRV national dans sa phase opérationnelle dans le cadre de la transparence des efforts dans la lutte contre le changement climatique », a-t-il précisé.

Pour rappel, La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a introduit le système MNV lors de la Conférence des Parties (COP 13) à Bali. Le concept de système MNV a évolué depuis le Plan d’Actions de Bali jusqu’à l’Accord de Paris. L’Accord de Paris (Articles 13 et 14) mentionne un nouveau cadre de transparence « le cadre Mesure, Reportage et Vérification (MNV) » qui contribuera à contrôler les actions d’atténuation, d’adaptation, et de financement. Ce nouveau cadre de transparence éclairera l’inventaire mondial, qui sera utilisé pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs visant à limiter le réchauffement à 2ºC ou au niveau plus ambitieux de 1,5ºC, et la situation des efforts d’adaptation.

La Côte d’Ivoire veut réviser son plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) qu’elle a ratifié en janvier 2004. Un atelier intitulé « lancement officiel des activités habilitantes dans le cadre du projet Développement mondial, examen et mise à jour des plans nationaux de mise en œuvre (PNM) dans le cadre de la convention de Stockholm (CS) sur les polluants organiques persistants (POP) », s’est tenu le jeudi 22 juin 2023 à Abidjan (Plateau).

Organisé par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en collaboration avec le Fonds pour l’Environnement Mondiale (FEM), cette activité a permis de présenter aux parties prenantes impliquées dans le processus de mise à jour, la feuille de route des Consultants recrutés à cet effet.

Le Directeur Général de l’Environnement, DAGNOGO SIDI Braïma a présidé la cérémonie d’ouverture, à laquelle ont pris part le Point Focal Opérationnel du FEM en Côte d’Ivoire, Madame Bakayoko-Koné Alimata et une quarantaine de participants issus des départements ministériels, des ONG et d’autres structures publiques.

Dans son allocution, le Représentant du Ministre en charge de l’Environnement a exhorté les participants à une synergie d’action. « Il revient aujourd’hui à nous tous, décideurs publics, sociétés civiles, secteur privé et partenaires au développement, d’unir nos efforts pour exécuter ce projet d’envergure nationale afin de protéger la santé et l’environnement des impacts négatifs des POP qui ne sont plus à démontrer » a-t-il souhaité.

L'explosion démographique, la rapide urbanisation et l'industrialisation ont fait que l'emploi des substances chimiques dans le monde s'est répandu dans l'agriculture, la santé publique et animale, et la production d'énergie.

Le Point Focal de la Convention de Stockholm, Professeur Gustave BEDI donne plus de précisions sur les enjeux de l’actualisation du plan national et quelques missions des consultants.

« Il s’agit de suivre le niveau de polluants organiques persistants dans les trois matrices environnementales (eau, air, sol) pour que l’on sache, au niveau de la Côte d’Ivoire, le degré de pollution et comment les éliminer après détection. L’atelier de lancement vient donc permettre aux consultants d’enclencher les études sectorielles sur le terrain et dans les secteurs agriculture, électricité, casses, équipement industriel », a indiqué Gustave BEDI. Selon lui, jusqu’en 2025, les résultats de ces études devraient être connues et faciliter la prise de décision en vue d’une gestion écologique et rationnelle des POP en Côte d’Ivoire.

Il faut souligner que ce projet a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre de la Convention de Stockholm dans vingt et un (21) pays, à travers un examen et une à mise à jour de leurs PNM. Financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), il est mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et exécuté par six (6) Centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm (BCRC/SCRC) dans le monde et le Green Growth, une plateforme de connaissances (GGKP).